Le régulateur américain SEC envisage une action en justice contre Paxos, l’émetteur du stablecoin Binance USD qui va cesser l’émission de nouveaux jetons BUSD
Par Eric Martin 
Après avoir fait fermer le service de staking crypto de Kraken aux Etats-Unis, le régulateur américain SEC s’attaque désormais aux stablecoins.
La Securities and Exchange Commission (SEC) envisage en effet une action en justice contre l’entreprise Paxos pour avoir émis le stablecoin Binance USD (BUSD), rapporte le Wall Street Journal.
Le WSJ révèle que la SEC américaine n’a pour l’instant envoyé qu’une lettre (Wells Notice) à Paxos, l’informant qu’elle envisage une éventuelle action coercitive, suite à une « violation des lois sur les valeurs mobilières et la protection des investisseurs » en émettant le stablecoin BUSD de Binance qui pourrait être considéré comme un titre financier par l’autorité de régulation américaine.
Une « Wells Notice » est une lettre que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis envoie aux personnes ou aux entreprises lorsqu’elle envisage d’intenter une action en justice contre elles.
L’entreprise, ou la personne concernée, dispose de 30 jours pour fournir des informations sur les raisons pour lesquelles l’action coercitive ne devrait pas être intentée par le régulateur américain.
Changpeng Zhao, le PDG de Binance, a confirmé que Paxos va arrêter d’émettre le stablecoin Binance USD (BUSD) mais continuera d’assurer la conversion des jetons BUSD actuellement en circulation.
Le stablecoin BUSD représente 16 milliards de dollars sur le marché crypto.
CZ Binance a déclaré:
Nous avons été informés par Paxos qu’ils ont reçu l’ordre de cesser d’émettre de nouveaux BUSD par le Département des services financiers de New York (NYDFS).
Paxos est réglementée par NYDFS. Le BUSD est un stablecoin entièrement détenu et géré par Paxos.
En conséquence, la capitalisation boursière du BUSD ne fera que diminuer avec le temps.
Paxos continuera à assurer le service du produit et à gérer les remboursements.
Paxos nous a également assuré que les fonds sont #SAFU et entièrement couverts par les réserves de leurs banques, leurs réserves ayant déjà été vérifiées à plusieurs reprises par divers cabinets d’audit.
Binance continuera à soutenir le BUSD dans un avenir prévisible. Nous prévoyons que les utilisateurs migreront vers d’autres stablecoins au fil du temps. Et nous ferons des ajustements de produit en conséquence, par exemple, abandonner l’utilisation du BUSD comme paire principale pour le trading, etc.
#BUSD. A thread. 1/8
In summary, BUSD is issued and redeemed by Paxos. And funds are #SAFU!
— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) February 13, 2023
Une nouvelle négative qui impacte le cours BNB, ainsi que le cours Bitcoin actuellement en baisse, cliquez ici pour suivre le cours BTC en temps réel.
Suite aux faillites retentissantes (FTX, Celsius Network, BlockFi, Genesis, ou Voyager Digital) qui ont marqué le secteur crypto en 2022, 2023 démarre donc par l’entrée en action des régulateurs qui entendent bien réglementer un secteur actuellement en plein essor.
À plusieurs reprises dans le passé, les régulateurs américains ont exprimé leur intention de réglementer le secteur des cryptomonnaies et des stablecoins.
En juillet 2021, lors d’une réunion avec le président de la Réserve fédérale (FED), Jerome Powell, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, et le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Rostin Behnam, Janet Yellen, la secrétaire au Trésor de Joe Biden, avait ainsi demandé à ce que les stablecoins soient régulés au plus vite, cliquez ici pour lire notre article.
Plus récemment, en janvier 2023, la Réserve fédérale (FED), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), ont exprimé leur inquiétude et mis en garde les banques américaines quant aux risques liés aux crypto-actifs, cliquez ici pour en savoir plus.
Rappelons tout de même que l’utilisation des stablecoins n’est pas interdite aux Etats-Unis.
Depuis 2021, le régulateur américain OCC autorise en effet les banques à utiliser des stablecoins pour les activités de paiement, cliquez ici pour lire notre article à ce sujet.
Dans le cas présent, l’action de la SEC contre Paxos vise spécifiquement le stablecoin de Binance.
Reste à voir si le régulateur américain s’attaquera également au stablecoin USD Coin (USDC), émis par la société américaine Circle, en partenariat avec l’échange crypto Coinbase.
Coinbase qui pourrait également être poursuivie par la SEC, comme son concurrent Kraken, pour son service de staking crypto.
Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a tenu à déclarer que les services de staking de cryptomonnaies de Coinbase ne sont pas des titres financiers, et que son entreprise se fera un plaisir de se défendre en justice contre la SEC si besoin.
Coinbase's staking services are not securities. We will happily defend this in court if needed.https://t.co/GtTOz77YV3
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) February 12, 2023
Suite aux problèmes rencontrés par Paxos, le géant PayPal a décidé de suspendre son projet de stablecoin qu’il avait dans ses cartons.
Pour rappel, Paxos est le prestataire crypto de PayPal qui s’est lancé dans le trading de Bitcoin et de cryptomonnaies en 2020.
Alors qu’il tente de se remettre des épreuves difficiles rencontrées en 2022, le secteur crypto doit désormais faire face aux actions des régulateurs américains qui vont se poursuivre prochainement, avec pour risque de faire chuter de nouveau le cours Bitcoin et le marché crypto dans son ensemble.
Un cours Bitcoin (BTC) actuellement autour de 21760 dollars sur Binance.
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