Les régulations sur les activités crypto arrivent en Hollande début 2020
Les régulations sur les activités crypto arrivent en Hollande début 2020.
Dans un communiqué de presse, la Banque des Pays Bas a indiqué que, à partir de janvier de l’année prochaine, les entreprises fournissant des services de cryptomonnaie ou des systèmes virtuels de change pour de la monnaie fiduciaire seront placées sous le contrôle de la banque.
Ces réglementations seront mises en œuvre en vertu de la directive Européenne contre la blanchiment de l’argent et de sa mise en œuvre dans la législation Néerlandaise.
Le fait de considérer les avoirs cryptographiques comme susceptibles de constituer des crimes financiers motive cette mise en œuvre.
La déclaration explique que:
« Plus précisément, la supervision signifie que les sociétés qui offrent des services pour basculer entre crypto et la monnaie ordinaire et celles qui offrent des porte-monnaie cryptés doivent être enregistrées auprès de la DNB et que les administrateurs et certains actionnaires soient vérifiés…
Ils devraient être en mesure de démontrer que les processus sont bien organisés contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et que les administrateurs et les autres décideurs ont une bonne maîtrise de ces processus.
Une fois l’enregistrement effectué et les administrateurs évalués, la DNB continuera de veiller à ce que les sociétés se conforment aux règles en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Les entreprises qui ne s’enregistrent pas auprès de la DNB ne peuvent plus offrir ces services d’échange crypto ou proposer des portefeuilles crypto de stockage».
Sur la base de ces nouvelles normes, la DNB (De Nederlandsche Bank pour son acronyme en Anglais) fait appel aux entreprises qui souhaitent mener ces activités afin de les informer en temps utile de ces activités.
Pour ce faire, elles disposent d’un formulaire internet, ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse électronique afin d’établir une communication fluide entre la DNB et ces sociétés.
Le même communiqué avertit que: «La directive européenne stipule que l’obligation d’enregistrement doit être légalement réglementée avant le 10 janvier 2020.
Cette obligation peut s’appliquer ultérieurement.
Cela dépend de la mise en œuvre précise de la directive européenne aux Pays-Bas.
Le projet de loi à cet effet est actuellement en discussion à la Chambre basse».
La question du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux a été l’effet de levier que les institutions financières internationales et les gouvernements ont toujours utilisé pour réglementer les cryptomonnaies, qui, malgré leur manque d’estime en pubic, sont en réalité de plus en plus utilisés comme moyen de réserve de valeur et comme moyen de paiement alternatif.
Les régulation des activités crypto sont nécessaires afin de lutter notamment contre les arnaques Bitcoin ou les scams crypto en tous genres comme la dernière en date, Plus Token.
Mais il est certain que l’excuse du blanchiement d’argent ou de financement de terrorisme revient souvent pour faire peur aux gens et les éloigner des cryptomonnaies qui prennent effectivement de plus en plus de place dans la vie quotidienne !
Le fait que Donald Trump ait parlé de Bitcoin est un très bon exemple du souci que se font les gouvernements sur le développement des cryptomonnaies, Bitcoin ou de l’arrivée de Libra notamment.