Le Parlement européen veut imposer de nouvelles mesures de contrôle sur les transferts crypto
Par Eric Martin 
Le Parlement européen a voté hier un premier amendement visant à imposer de nouvelles mesures réglementaires sur les transferts crypto.
Des députés européens veulent en effet imposer un contrôle sur les transferts de crypto-monnaies effectués vers des portefeuilles crypto personnels qui ne sont pas hébergés sur des plateformes centralisées comme Binance ou Kraken.
Ainsi, pour un transfert crypto d’un montant d’au moins 1000 euros, l’utilisateur serait contraint de fournir des informations sur le destinataire de ces fonds, en indiquant le nom de la personne, son lieu de résidence, …
Jusqu’à présent, il n’est pas nécessaire de justifier quels sont les destinataires de transferts crypto (BTC, ETH, …), il y a donc un certain anonymat qui entoure ces tranferts de cryptomonnaies.
Des députés de l’Union Européenne veulent donc mettre fin à tout cela et imposer un contrôle de ces transferts crypto afin de lutter contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale ou le financement du terrorisme.
Si cet amendement a été voté de justesse hier par les commissions ECON et LIBE, ce premier vote n’entraîne pas la mise en application de ces procédures de vérification d’identité.
Le projet va maintenant entrer dans des négociations avec des représentants du Parlement européen (PE), de la Commission européenne et du Conseil de l’UE.
De nombreuses personnes ont manifesté leur désaprobation vis-à-vis du vote de cet amendement, comme le député Pierre Person qui évoque « l’incompréhension d’une partie des eurodéputés à l’endroit des crypto-actifs ».
"Transfert de fond" est un texte qui nuira aux intérêts économiques et aux libertés individuelles des européens. Contrairement aux USA, pragmatiques, le projet de règlement témoigne de la défiance et de l'incompréhension d'une partie des eurodéputés à l'endroit des crypto-actifs
— Pierre PERSON (@Pierr_Person) March 31, 2022
Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a lui aussi exprimé son inquiétude si ces réglementations devaient effectivement entrer en vigueur.
1/ On 31 March, the EU Parliament will vote on its proposal for a new crypto surveillance regime. The proposal is anti-innovation, anti-privacy, and anti-law enforcement. Make your voice heard and contact your member here: https://t.co/b3Ll3xXiW4
— Brian Armstrong – barmstrong.eth (@brian_armstrong) March 30, 2022
« Cela signifie qu’avant de pouvoir envoyer ou recevoir des cryptos à partir d’un portefeuille auto-hébergé, Coinbase devra collecter, stocker et vérifier les informations sur l’autre partie, qui n’est pas notre client, avant que le transfert ne soit autorisé.
De plus, chaque fois que vous recevez 1000 euros ou plus en crypto d’un portefeuille auto-hébergé, Coinbase sera tenu de vous signaler aux autorités. Cela s’applique même s’il n’y a aucune indication d’activité suspecte.
Ou si vous avez envoyé de l’argent à votre cousin pour l’aider à faire ses courses, l’UE a demandé à votre banque de collecter et de vérifier des informations privées sur votre cousin avant de vous autoriser à envoyer les fonds. Comment la banque pourrait-elle même se conformer ? Les banques repousseraient. C’est ce que nous faisons maintenant. », déclare notamment le CEO de Coinbase.
S’il existe des règles de contrôle au niveau des virements bancaires pour des montants élevés, il est vrai que le seuil de 1000 euros apparaît comme ridicule et infligerait une charge de travail et de contrôle astronomique pour les échanges crypto devant se soumettre à ces réglementations idéalisées par certains députés européens.
Reste à voir si ce projet de loi verra finalement le jour. Comme pour le projet MICA qui a échoué récemment, celui-ci pourrait également être finalement rejeté lors des prochaines négociations avec des représentants du Parlement européen (PE), de la Commission européenne et du Conseil de l’UE.
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