Législation & Régulation

Toute l’actualité concernant la législation et la régulation de Bitcoin et les autres Cryptomonnaies en France et dans le Monde.

Si de plus en plus de sociétés intègrent le paiement en Bitcoin, l’Union Européenne entend elle aussi soutenir et réguler…

Il y a peu encore, les autorités allemandes avaient saisi 17 distributeurs automatiques de Bitcoin de Shitcoins Club, jugés illégaux…

Dans une annonce officielle publiée sur le site du département financier de l’état de New York, le régulateur valide l’utilisation…

Régulièrement, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) mettent à jour leur liste…

L’Estonie fait le ménage et pas qu’un peu. Le pays européen a ainsi annulé les licences de plus de 500…

Dans un article paru sur le site de l’AMF, l’autorité des marchés financiers a publié une liste de sites non…

Finalement, après deux ans de délibérations, le parlement Sud-Coréen a finalement reconnu officiellement le trading de cryptomonnaie. Le commerce, l’échange…

Si Bitcoin et les cryptomonnaies n’étaient pas interdites en Inde, la banque centrale Indienne (Reserve Bank of India’s (RBI)) imposait…

La BAFIN (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) pour autorité de surveillance financière en Allemagne a publié un texte détaillant le statut officiel…

La très redoutée SEC (Securities and Exchange Commission) envisagerait une période de grâce de 3 ans pour laisser les ICO…

Les banques se mettent aussi au Bitcoin et aux cryptomonnaies avec dans le cas présent l’Allemagne. En 2020, un projet…

Bientôt un EuroCoin pour concurrencer la cryptomonnaie Libra ? Selon l’agence de presse Reuters qui a eu accès à un…

La France, l’Italie et l’Allemagne préparent des mesures pour interdire Libra la cryptomonnaie de Facebook. Bruno Le Maire l’avait déclaré…

La SEC engage des poursuites contre Telegram afin de stopper GRAM et son ICO jugée illégale ! Une nouvelle ICO…

La CFTC déclare que Ethereum est bien une « commodity » (Marchandise, Service). C’est ce qu’a déclaré Heath Tarbert qui dirige la…