La SEC envisage une période de grâce de 3 ans pour les ICO


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La SEC envisage une période de grâce de 3 ans pour les ICO

La très redoutée SEC (Securities and Exchange Commission) envisagerait une période de grâce de 3 ans pour laisser les ICO construire leur projet crypto avant de statuer si leur token est une security (valeur mobilière ou titre) ou pas.

Depuis fin 2017 et l’euphorie des ICO (Initial Coin Offering) provoquée par le bull run de Bitcoin, la SEC poursuit en justice de nombreux projets crypto et ICO qu’elle juge illégaux ou parce que leurs jetons seraient en fait des security tokens (valeurs mobilières) et non pas des jetons utilitaires.

La SEC poursuit actuellement la société de messagerie Telegram pour son ICO Gram, Telegram doit comparaître devant un tribunal ce mois-ci.

Lors d’un discours au International Blockchain Congress à Chicago, la commissaire de la SEC souvent appelée “Crypto Mom”, Hester Peirce, a donc déclaré vouloir proposer une période de grâce de trois ans pendant laquelle les projets crypto seraient laissés tranquilles afin qu’ils puissent d’abord construire leur produit avant que la SEC ne vienne analyser et décider du statut de ces projets et tokens.

La SEC semble se rendre compte que les lois américaines ne seraient pas adaptées à l’émergence des cryptomonnaies et des startups blockchain.

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«L’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières à ces transactions entrave la capacité du réseau à arriver à maturité et empêche la transformation du jeton vendu en garantie en un jeton non sécurisé fonctionnant sur le réseau.» déclare Hester Peirce

Le président de la SEC, Jay Clayton, avait d’ailleurs déclaré qu’un jeton peut être une security (valeur mobilière ou titre) à une période donnée mais devenir une commodity (marchandise ou service) ensuite.

Cette décision serait clairement la bienvenue pour les projets crypto et les ICO qui se retrouvent avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête.
Sans parler de certaines startup crypto et blockchain qui ont déjà été condamnées par la SEC comme EOS qui a payé plus de 20 millions de dollars d’amende ou le projet KIK poursuivi lui aussi.

La SEC qui voudrait donc donner du temps aux projets blockchain et crypto pour se lancer et ne pas les soumettre à des soucis juridiques dès le départ de leur activité.
Un réseau suffisamment décentralisé comme Ethereum ne serait alors plus considéré comme une security.

Les Etats-Unis qui se rendent compte peut-être aussi que leurs lois trop strictes et inadaptées aux nouvelles technologiques blockchain font fuir les entrepreneurs crypto à l’étranger.
De nombreuses personnes ont mis en garde sur le fait que le pays pourrait simplement rater le train de l’innovation blockchain à cause de ces lois et réglementations inadaptées.
Il y a de moins en moins de startups qui se créent aux Etats-Unis et encore moins dans le secteur crypto.

Reste à voir si la SEC va effectivement mettre en place ce nouveau cadre réglementaire avec une période de grâce de 3 ans afin d’aider les ICO et les projets crypto à se lancer en premier lieu avant de passer l’épreuve des réglementations.

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