Les autorités allemandes clarifient les règles concernant l’activité des distributeurs automatiques de Bitcoin


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Les autorités allemandes clarifient les règles concernant l'activité des distributeurs automatiques de Bitcoin

Il y a peu encore, les autorités allemandes avaient saisi 17 distributeurs automatiques de Bitcoin de Shitcoins Club, jugés illégaux car ne détenant pas d’autorisation ou de licence délivrée par l’administration financière du pays.

Dans un communiqué officiel, la BAFIN, l’autorité financière allemande qui régit notamment les services bancaires dans le pays, indique donc clairement que l’activité de distributeurs automatiques de Bitcoin et cryptomonnaies est tout à fait légale mais nécessite une autorisation délivrée par les autorités.

Sans cette autorisation, toute activité commerciale de distributeurs automatiques de crypto est donc illégale et sera poursuivie indique les autorités.

Le communiqué de la BAFIN évoque que des cryptomonnaies comme Bitcoin (BTC), Dash, Ethereum (ETH) ou Litecoin (LTC) peuvent effectivement être vendues ou achetées dans le cadre d’une activité commerciale.
Cette activité revêt un cadre financier qui se rapporte à l’activité bancaire et nécessite donc une autorisation spécifique des autorités.

La BAFIN qui précise que tout lieu qui héberge un distributeur automatique de Bitcoin doit s’assurer que l’exploitant des DAB crypto est bien en règle et possède les autorisations des autorités.

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Dans le cas contraire, toute société hébergeant ou fournissant une connexion internet à des distributeurs automatiques de Bitcoin jugés illégaux sera elle aussi poursuivie pour complicité d’activité financière illégale.

Le trading pour compte propre est un service financier, tandis que les activités de commission financière sont des activités bancaires, pour lesquelles l’approbation préalable de la BaFin est requise conformément à l’article 32 (1) du KWG.” indique la BAFIN.

Les choses sont donc désormais claires pour tout exploitant de distributeur automatique de Bitcoin, une activité qui reste légale mais strictement réglementée sous peine de poursuites ainsi que pour ceux qui hébergeront les DAB BTC qui ne seront pas en règle.

La France compte très peu de distributeurs automatiques de Bitcoin du fait justement de règles très strictes de la part de l’administration française qui redoute le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

Il y a plus de 8 000 distributeurs automatiques de Bitcoin dans le monde.

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