Les autorités financières Allemandes clarifient le statut de Bitcoin et des cryptomonnaies


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Les autorités financières Allemandes clarifient le statut de Bitcoin et des cryptomonnaies

La BAFIN (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) pour autorité de surveillance financière en Allemagne a publié un texte détaillant le statut officiel de Bitcoin et des cryptomonnaies.

Un texte officiel qui vise à “définir l’activité de conservation des crypto-monnaies comme la garde, la gestion et la sécurisation des valeurs crypto ou des clés cryptographiques privées qui servent à conserver, stocker et transférer des valeurs cryptographiques pour des tiers.”

Le texte de la BAFIN indique notamment qu’une crypto monnaie n’est pas adossée ou garantie par une monnaie officielle mais que cela peut être un moyen d’échange.

“Une représentation numérique d’une valeur qui n’a pas été émise ou garantie par une banque centrale ou un organisme public et qui n’est pas nécessairement liée à une monnaie spécifiée par la loi et qui n’a pas le statut juridique d’une monnaie ou d’une monnaie, mais qui est acceptée comme moyen d’échange par des personnes physiques ou morales et peut être transmis, stocké et échangé électroniquement.”

Les sociétés dépositaires de crypto-monnaie devront obtenir une licence afin de pouvoir exercer leurs services dans le pays.
Les plates-formes de garde crypto qui fonctionnent déjà dans le pays sans licence ont jusqu’à fin novembre 2020 pour en demander une mais doivent être prêtes à le faire avant le 30 mars 2020.

Toute plateforme de cryptomonnaie qui veut avoir une activité en Allemagne doit être approuvée par les autorités du pays même si cette société se trouve déjà dans l’Union Européenne.

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Ces clarifications officielles interviennent du fait des nouvelles directives AMLD5 qui visent à lutter contre le blanchiment d’argent en renforçant les contrôles et les vérifications des utilisateurs de cryptomonnaies ou des sociétés liées à cette activité.

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