La SEC engage des poursuites contre Telegram afin de stopper GRAM et son ICO jugée illégale !
La SEC engage des poursuites contre Telegram afin de stopper GRAM et son ICO jugée illégale !
Une nouvelle ICO est donc victime de la terrible SEC Américaine et cette fois-ci il s’agit d’une ICO de taille, celle de Telegram et de son jeton GRAM.
LA ICO de Telegram, son projet de Blockchain TON et son jeton GRAM ont levé 1,7 milliards de dollars en 2017 !
La SEC (Securities and Exchange Commission) engage donc des poursuites contre cette ICO jugée illégale du fait d’avoir vendu des jetons à des citoyens Américains sans avoir déclaré cette ICO selon les règles qui régissent ce type de levée de fonds aux Etats-Unis.
L’annonce de la SEC sur son site internet dit ceci notamment:
« une action d’urgence et l’obtention d’une ordonnance de restriction temporaire à l’encontre de deux entités offshore menant une supposée offre de jetons numériques en cours et non enregistrée aux États-Unis et à l’étranger, qui ont permis de réunir plus de 1,7 milliard de dollars de fonds d’investisseurs.
Selon la plainte de la SEC, Telegram Group Inc. et sa filiale à 100% TON Issuer Inc. ont commencé à mobiliser des capitaux en janvier 2018 pour financer les activités de la société, y compris le développement de leur propre blockchain, le «Telegram Open Network» ou «TON Blockchain», ainsi que l’application de messagerie mobile Telegram Messenger.
Les défendeurs ont vendu environ 2,9 milliards de jetons numériques appelés «GRAM» à des prix réduits à 171 acheteurs initiaux dans le monde, dont plus d’un milliard à 39 acheteurs américains. Telegram a promis de livrer les Gram aux acheteurs initiaux lors du lancement de sa blockchain au plus tard le 31 octobre 2019, date à laquelle les acheteurs et Telegram seront en mesure de vendre des milliards de Gram sur les marchés américains.
La plainte allègue que les défendeurs n’ont pas enregistré leurs offres et leurs ventes de Gram, qui sont des valeurs mobilières, en violation des dispositions d’enregistrement de la Securities Act of 1933. »
La messagerie Telegram a été fondée en 2013 par les frères Nikolaï et Pavel Dourov.
Telegram est un des principaux concurrents d’autres applications de messagerie comme Facebook Messenger, Whatsapp, Line.
Telegram qui entend bien pouvoir lancer son jeton GRAM avant la cryptomonnaie Libra afin de prendre de l’avance sur son concurrent Américain Facebook.
C’était sans compter l’intervention de la SEC qui semble pouvoir intervenir hors des frontières des Etats-Unis comme dans le cas de la ICO de Telegram.
Dans la mesure où une ICO accepte des citoyens Américains d’investir dans ce type de projet et que cette ICO n’a pas été déclarée dans les règles que prévoit la SEC, la SEC se donne donc les droits d’intervenir et de poursuivre les personnes et sociétés à l’origine de ce type d’ICO.
La SEC qui ajoute donc ceci:
«Notre action d’urgence vise à empêcher Telegram d’inonder les marchés américains de jetons numériques qui auraient été vendus illégalement», a déclaré Stephanie Avakian, codirectrice de la Division de Enforcement de la SEC.
« Nous alléguons que les défendeurs n’ont pas fourni aux investisseurs les informations concernant les activités commerciales de Grams and Telegram, sa situation financière, ses facteurs de risque et la gestion exigée par la législation sur les valeurs mobilières. »
« Nous avons répété à maintes reprises que les émetteurs ne pouvaient pas contourner les lois fédérales sur les valeurs mobilières en étiquetant leur produit comme une crypto-monnaie ou un jeton numérique », a déclaré Steven Peikin, codirecteur de la Division enforcement de la SEC.
EOS a été récemment condamné par la SEC à une amende de 24 millions de dollars pour avoir tenu une ICO illégale après avoir levé 4 milliards de dollars !
Block.one, la société derrière EOS a accepté de payer l’amende et de s’en tenir là.
Reste à savoir quelles suites seront données à ces poursuites contre Telegram sachant que Telegram ne semble pas avoir de présence physique aux Etats-Unis.
L’équipe de développement de Telegram serait basée à Dubaï, la société est enregistrée aux Iles Vierges britanniques.
L’annonce de la SEC crée la surprise alors que Telegram est sur le point de lancer sa blockchain TON et son jeton Telegram fin octobre 2019 !
La SEC qui enchaîne les poursuites et les amendes contre de nombreux projets crypto et ICO avec notamment le projet KIK actuellement en procès contre la SEC.