Un tribunal américain a annulé les sanctions contre Tornado Cash, le cours TORN monte de 100%

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Un tribunal américain a annulé les sanctions contre Tornado Cash, le cours TORN monte de 100%

Une cour d’appel américaine a levé les sanctions contre le mixeur de crypto-monnaies Tornado Cash, une nouvelle qui a fait monter le cours TORN de 100%.

Des sanctions qui avaient été imposées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain contre le mixeur de crypto-monnaies.

La cour d’appel a statué en faveur des plaignants contre le département du Trésor américain, l’OFAC, estimant que ce dernier a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a sanctionné Tornado Cash en 2022 et l’a accusé d’avoir aidé à blanchir plus de 7 milliards de dollars pour des pirates informatiques nord-coréens.

Arrêté à Amsterdam en août 2022, Alexey Pertsev, développeur du mélangeur de cryptomonnaies Tornado Casha été condamné à 64 mois de prison aux Pays-Bas pour blanchiment de milliards de dollars de fonds illicites en Ethereum (ETH).

Les cofondateurs de Tornado Cash, Roman Storm et Roman Semenov, étaient également poursuivi par les autorités américaines pour blanchiment d’argent, des accusations qui ont donc été rejetées par une cour d’appel américaine.

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Devant la cour d’appel américaine, les plaignants ont fait valoir que Tornado Cash ne devrait pas être sanctionné car il s’agit d’un logiciel plutôt que d’une personne ou d’une entité.
Les contrats intelligents (smart contracts) immuables ne peuvent pas être des « propriétés » car ils ne peuvent être détenus ou contrôlés par personne.

« En théorie, si les développeurs de Tornado Cash choisissent de se conformer aux sanctions sur les contrats intelligents mutables, ces développeurs pourraient déconnecter ces contrats intelligents mutables pour les rendre inaccessibles et inutilisables par quiconque sur la blockchain Ethereum.


Mais ils ne peuvent pas supprimer, modifier, déconnecter ou contrôler les contrats intelligents qui sont immuables, comme ceux actuellement répertoriés sur la liste SDN de l’OFAC et en cause dans cet appel. », a déclaré la Cour d’appel dans sa décision.

Une nouvelle qui intervient alors que Donald Trump vient de gracier le créateur de Silk Road, Ross Ulbricht, comme il l’avait promis.

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