La première audience préliminaire pour le procès Ripple contre la SEC aura lieu en février 2021


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La première audience préliminaire pour le procès Ripple contre la SEC aura lieu en février 2021

Avec un cours Ripple qui s’est effondré suite à l’annonce du procès intenté par la SEC contre la startup crypto américaine, les détenteurs de jetons XRP attendent avec impatience la tenue de ce procès afin d’en connaître l’issue finale qui donnera raison à l’une des deux parties.

Une audience préliminaire a donc été fixée au 22 février 2021, les avocats de la SEC et ceux de Ripple Labs présenteront en visioconférence leurs arguments face à la juge Analisa Torres, indique l’ordonnance du tribunal américain du district sud de New York.

D’ici au 15 février 2021, les deux parties doivent soumettre une lettre conjointe détaillant leurs arguments, leurs requêtes et la possibilité d’un règlement avant une audience.
Les règlements à l’amiable sont toujours encouragés avant la tenue d’un procès qui peut durer des mois ou des années et coûter très cher aux Etats-Unis.

Pour rappel, la SEC accuse la société Ripple d’avoir collecté 1,3 milliard de dollars de manière illégale en vendant des jetons XRP.
Des jetons XRP que la SEC considère donc être des actions de la société Ripple et non pas des commodités comme peuvent l’être Bitcoin BTC ou Ethereum.

Ripple réfute en bloc les accusations de la SEC et se dit prête à l’affronter en justice, accusant la SEC d’avoir fait du tord aux détenteurs de jetons XRP.

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Un cours Ripple qui a payé cher l’annonce de ce procès ainsi que l’arrêt programmé du trading du jeton XRP sur des échanges majeurs comme Coinbase, Bitstamp, ou Binance US notamment.

L’échange crypto Coinbase est d’ailleurs lui aussi attaqué en justice par un certain Thomas Sandoval qui accuse la plateforme de crypto trading américaine d’avoir vendu le jeton XRP tout en sachant que l’actif pouvait être considéré comme un titre de la société Ripple.

Selon Sandoval, Coinbase savait que XRP “n’était pas une commodité, mais plutôt une action en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières”.
Cependant, l’échange crypto a continué à offrir du XRP au public et a facturé des commissions pour les ventes.

Rendez-vous en février 2021

Les choses avancent donc concernant le procès Ripple versus SEC, il va falloir attendre février 2021 afin de savoir si la SEC et Ripple décident d’un accord à l’amiable ou si un procès aura effectivement lieu dans les mois à venir.

D’autres projets crypto ont été poursuivis par la SEC, dans la plupart des cas, les parties trouvent un accord à l’amiable et paient une amende.

Le projet blockchain EOS a ainsi payé 24 millions de dollars d’amende après avoir levé 4 milliards de dollars.

Il est fort probable que Ripple négocie ce type de sanction afin d’éviter un long procès qui impacterait fortement l’image de la startup et de son jeton XRP, avec le risque de perdre en justice et voir son jeton requalifié comme action de la société Ripple.

Un cours Ripple actuellement autour des 0,21$/0,17€.

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