La plainte contre Ripple a officiellement été déposée par la SEC qui l’accuse d’avoir collecté illégalement 1,3 milliard de dollars via la vente de jetons XRP
Par Emmanuel Colin 
Notre article d’hier évoquait la plainte à venir contre Ripple qui devait être officialisée par la SEC (Security and Exchange Commission).
C’est chose faite, l’agence américaine a publié en détails son action en justice contre la startup crypto qui est accusée d’avoir collecté illégalement 1,3 milliard de dollars via la vente de son jeton XRP.
Un cours Ripple qui accuse le coup suite à cette action en justice, le prix du jeton XRP est tombé à 0,40 dollars/0,33 euros sur Binance.
Dans sa plainte officielle, la SEC détaille donc les chefs d’accusation contre Ripple, la plainte allègue que Ripple a levé des fonds, à partir de 2013, par la vente d’actifs numériques connus sous le nom de XRP dans le cadre d’une offre de titres non enregistrée à des investisseurs aux États-Unis et dans le monde.
« La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd’hui qu’elle avait intenté une action contre Ripple Labs Inc. et deux de ses dirigeants, qui sont également d’importants détenteurs de titres, alléguant avoir levé plus de 1,3 milliard de dollars dans le cadre d’une offre de titres d’actifs numériques non enregistrée et en cours. », peut-on lire en introduction du communiqué officiel.
Christian Larsen, co-fondateur de la société, président exécutif de son conseil d’administration et ancien PDG; et Bradley Garlinghouse, l’actuel PDG de l’entreprise, sont effectivement cités à comparaître dans ce procès qui leur reproche d’avoir levé des fonds pour financer l’entreprise par la vente d’actifs numériques connus sous le nom de XRP, dans le cadre d’une offre de titres non enregistrée à des investisseurs aux États-Unis.
La redoutable SEC reproche aussi à Larsen et Garlinghouse d’avoir également effectué des ventes personnelles non enregistrées de XRP totalisant environ 600 millions de dollars.
Stephanie Avakian, directrice la Division de l’exécution de la SEC, a déclaré:
« Les émetteurs qui recherchent les avantages d’une offre publique, y compris l’accès aux investisseurs de détail, la large distribution et un marché secondaire, doivent se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières qui exigent l’enregistrement des offres à moins qu’une dispense d’enregistrement ne s’applique.
Nous alléguons que Ripple, Larsen et Garlinghouse n’ont pas enregistré leur offre en cours et la vente de milliards de XRP à des investisseurs de détail, ce qui a privé les acheteurs potentiels de divulgations adéquates sur XRP et les activités de Ripple et d’autres protections importantes de longue date qui sont fondamentales pour notre système de marché public robuste. »
Marc P. Berger, directeur adjoint de la division Enforcement de la SEC, est venu préciser les chefs d’accusation:
«Les exigences d’enregistrement sont conçues pour garantir que les investisseurs potentiels – y compris, surtout, les investisseurs de détail – reçoivent des informations importantes sur les activités commerciales et la situation financière d’un émetteur.
Ici, nous alléguons que Ripple et ses dirigeants ont échoué pendant plusieurs années à se conformer à ces principales dispositions de protection des investisseurs et que, par conséquent, les investisseurs n’avaient pas les informations auxquelles ils avaient droit.»
Les lois et réglementations américaines sont très strictes en ce qui concerne l’émission de titres/actions ou la vente de tokens via une ICO crypto.
Ainsi, toute vente de titres à des particuliers doit être au préalable enregistrée auprès de l’administration américaine (SEC), la vente de titres doit se faire via des sociétés tierces habilitées à administrer et gérer ces ventes de titres à des investisseurs particuliers.
Si le jeton XRP est reconnu comme un titre ou action de l’entreprise, Ripple aurait ainsi violé les lois américaines en vendant illégalement ces milliards de tokens XRP, à des particuliers notamment.
XRP est-il une cryptomonnaie comme Bitcoin ou une action de l’entreprise Ripple ?
C’est ce que ce procès entre Ripple et la SEC va permettre de finalement déterminer.
Ripple va devoir affronter l’administration américaine devant les tribunaux, des procès qui coûtent des millions de dollars en frais d’avocat.
La startup crypto devra alors choisir de se battre jusqu’à la fin contre la SEC ou de trouver un accord à l’amiable comme c’est souvent le cas.
Des projets blockchain comme EOS ou KIK ont simplement dû payer une amende à la SEC afin de mettre fin aux poursuites juridiques de la SEC.
Ripple pourrait donc être condamnée à payer une amende ainsi que des dommages et intérêts aux investisseurs qui considèrent avoir été trompés lors de la vente de jetons XRP.
Le pire serait la requalification du jeton XRP en action ou titre de l’entreprise, ce qui changerait donc complètement le cadre juridique de ce token qui pourrait alors être délisté de la majorité des échanges crypto et donnerait des droits à ses détenteurs vis-à-vis de la société Ripple.
Une fin d’année mouvementée pour Ripple avec ce « cadeau de noël » de la SEC.
Un procès qui sera très intéressant à suivre et qui va clairement passionner la communauté crypto.
Le cours Ripple est actuellement autour des 0,41$/0,34€.
