Législation & Régulation

Toute l’actualité concernant la législation et la régulation de Bitcoin et les autres Cryptomonnaies en France et dans le Monde.

EOS condamnée par la SEC à payer une amende de 24 millions de dollars ! La somme peut paraître élevée…

  Le PDG de KIK déclare qu’il continuera son combat contre la SEC jusqu’à la faillite s’il le faut !…

La France ne taxera pas le trading entre cryptomonnaies ! La France taxera les gains en crypto-monnaie lorsqu’ils seront convertis…

La France ne veut pas de Libra sur le sol Européen ! C’est ce que Bruno Le maire, Ministre de…

Pour faire face à Libra, Bruno Le Maire propose la création d’une cryptomonnaie publique. Tout comme Donald Trump qui avait…

Les régulations sur les activités crypto arrivent en Hollande début 2020. Dans un communiqué de presse, la Banque des Pays…

En cas de Brexit, Coinbase devra transférer ses activités dans un autre pays Européen ! Le Brexit (la sortie de…

Christine Lagarde, Présidente de la BCE, voit des points positifs à l’arrivée de cryptomonnaies comme Libra. Elle s’est exprimée en…

Au Portugal, pas d’impôts sur Bitcoin et les cryptomonnaies ! Pas d’impôt sur le revenu ni de TVA sur Bitcoin…

En Nouvelle-Zélande, on peut déjà recevoir son salaire en Bitcoins ! La Nouvelle-Zélande, c’est le déjà le futur de Bitcoin,…

Le régulateur Américain CFTC pourrait accepter des contrats à terme sur l’Ethereum qui répondent aux exigences. La Commodity Futures Trading…

La France approuve un projet de loi permettant aux compagnies d’assurance d’investir dans des crypto-monnaies ! Le parlement Français a…

La SEC publie un cadre pour déterminer si un actif numérique est une valeur (security). La Securities and Exchange Commission…

Le Canada va accepter le paiement des impôts en Bitcoin ! La petite ville d’Innisfil, située à 45 minutes au…

Le portefeuille crypto Ledger Nano S reçoit la certification CSPN de l’Agence Française de Cybersécurité ! Démarrage du porte-monnaie cryptographique,…