Procès Ripple contre la SEC, la juge autorise les détenteurs de jetons XRP à assister le tribunal dans la procédure
Par Emmanuel Colin 
Dans le procès intenté par la SEC contre la startup Ripple Labs, la juge américaine Analisa Torres vient d’autoriser certains détenteurs de jetons XRP à assister le tribunal dans la procédure.
Ces particuliers pourront aider le tribunal mais ne pourront pas intervenir activement lors du procès en cours. Ces personnes bénéficieront du statut d’“amicus curiae” qui signifie « ami de la cour ».
?BREAKING: Judge Torres grants amici status to @JohnEDeaton1 and Movants, and Denies Motion to Intervene in @Ripple v. @SECGov
ADDED to our Document Library:
✅Text of the Order from Judge Torres ?https://t.co/4YLiv5V0kL— CryptoLaw (@CryptoLawUS) October 4, 2021
Des détenteurs de tokens XRP qui pourront donc apporter leurs témoignages ou des informations qui pourraient aider le tribunal dans son analyse de cette affaire.
Ces détenteurs de XRP sont notamment représentés par l’avocat John Deaton qui défend ardemment la cause de Ripple et les particuliers possédant des jetons XRP qui se sentent floués par le procès intenté par la SEC.
John Deaton qui appelle tout détenteur de jetons XRP à « joindre la bataille ».
For those that want to join that haven’t please see below. Any #XRPHolder can join in the fight. Your name and contact info will not be released without your consent. https://t.co/c3BB9wBqQa
— John E Deaton (@JohnEDeaton1) October 3, 2021
Dans ce litige où la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) considère que le jeton XRP est une action de la société Ripple et non pas une simple cryptomonnaie d’échange, la juge en charge du dossier veut donc entendre l’opinion des détenteurs de jetons XRP qui réclament depuis longtemps le droit d’exprimer leur point de vue sur ce procès.
Sensée protéger les particuliers, la SEC est au final accusée par les détenteurs de jetons XRP de leur avoir fait perdre de l’argent du fait de la chute du cours XRP engendrée par la tenue de ce procès.
Certains échanges crypto tels que Coinbase ou Kraken ont en effet suspendu le trading du token XRP aux Etats-Unis.
Si les détenteurs de XRP ne sont pas autorisés à fournir des preuves ou à présenter des témoins, leur participation limitée aux questions juridiques pourrait toutefois éclairer la juge afin de déterminer si le jeton XRP est une action de la société Ripple, comme le prétend la SEC, ou si XRP peut être considéré comme une simple cryptomonnaie d’échange comme le Bitcoin BTC ou l’Ethereum ETH.
Un procès Ripple contre la SEC qui va donc encore prendre du temps avant de voir statuer la juge, à moins qu’un accord à l’amiable entre les parties ne mette fin à ce litige.
Un cours XRP qui se situe actuellement autour de 1,05$/0,91€ sur Binance.
Suivez-nous sur Telegram, Facebook et Twitter.
