Ripple (XRP) marque des points dans son procès en obtenant l’approbation du tribunal pour interroger un ancien haut responsable de la SEC


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Ripple (XRP) marque des points dans son procès en obtenant l'approbation du tribunal pour interroger un ancien haut responsable de la SEC

Le procès Ripple (XRP) contre la SEC se poursuit avec une petite victoire pour la startup crypto américaine qui a obtenu l’approbation du tribunal pour interroger un ancien haut responsable de la SEC, William Hinman.
De 2017 à 2020, il a occupé le poste directeur de la Division of Corporation Finance.

Les avocats de la SEC espéraient que la juge ne donnerait pas son accord à cette demande des avocats de Ripple, la SEC redoute en effet la déposition que va devoir faire son ancien employé et des éléments qu’il pourrait révéler notamment sur le processus des décisions de l’agence sur les crypto-monnaies.

La SEC a assigné la société Ripple en justice concernant la vente jugée illégale de 1,3 milliard de dollars en jetons XRP, un token qu’elle considère comme une action de l’entreprise et pas un simple jeton d’échange sur le marché crypto.

Dans des déclarations datant de 2018, l’ancien haut responsable de la SEC, William Hinman, avait déclaré que Bitcoin et Ethereum ne sont pas des valeurs mobilières.
Et c’est bien sur ce point que les avocats de Ripple souhaitent l’interroger afin de mieux comprendre pourquoi Bitcoin et Ethereum ne sont pas des valeurs mobilières alors que le jeton XRP le serait.

Les avocats de la SEC se sont fermement opposés à la demande de Ripple d’interroger un ancien fonctionnaire de haut niveau, arguant que de telles dépositions “perturberaient le fonctionnement des agences gouvernementales en décourageant les personnes qualifiées de la fonction publique, étant donné la quasi-certitude que leurs mandats les piégeraient dans un litige.”.

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La juge Sarah Netburn n’a pas été convaincue par les arguments des avocats de la SEC et a donc validé la demande des avocats de Ripple qui vont pouvoir interroger cet ancien cadre de la SEC.
Il aurait fallu que William Hinman ait occupé un poste beaucoup plus important à la SEC pour que la juge refuse la demande des avocats de l’entreprise blockchain.

“Il ne s’agit pas d’une affaire d’application ordinaire de la SEC”, ajoutant que l’affaire “implique des décisions politiques importantes sur nos marchés, le montant de la controverse est substantiel et l’intérêt du public, dans ce cas, est important.”, a déclaré la juge Netburn.

Si vous comprenez bien l’anglais, vous pouvez regarder cette vidéo de l’avocat Jeremy Hogan qui suit de près cette affaire et qui résume cette dernière audience.

La société Ripple marque donc des points en obtenant la comparution à venir de cet ancien haut responsable de la SEC.
Ses avocats espèrent obtenir des informations cruciales qui permettront peut-être de prouver que le jeton XRP est bien une cryptomonnaie décentralisée et pas une action de l’entreprise Ripple comme le prétend la SEC.

Un cours XRP actuellement autour de 0,59$/0,50€ sur Binance.

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