Les fondateurs d’un échange crypto plaident coupables d’évasion fiscale

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Les fondateurs d'un échange crypto plaident coupables d'évasion fiscale

Les importantes levées de fonds concernant des ICO peuvent amener parfois les organisateurs et fondateurs à confondre leurs dépenses personnelles avec l’argent levé auprès d’investisseurs.

Ainsi, les fondateurs de l’échange crypto Bitqyck, Bruce Bise et Samuel Mendez, sont poursuivis par la justice américaine pour évasion fiscale, ils avaient levé 24 millions de dollars auprès de 13000 investisseurs.

C’est un communiqué du ministère de la justice aux Etats-Unis qui détaille l’affaire et le déroulé des faits qui ont amené les fondateurs à utiliser l’argent levé pour leurs dépenses personnelles.
Des dépenses diverses dont des voyages au casino, voitures, meubles de luxe, œuvres d’art et des loyers d’habitation.
De 2016 à 2018, M. Bise et M. Mendez ont engrangé environ 4,68 millions de dollars et 4,48 millions de dollars, respectivement ! Un joli pactole en effet, sur le dos des investisseurs.

Bruce Bise et Samuel Mendez, accusés d’évasion fiscale en août dernier, ont donc plaidé coupables d’évasion fiscale et d’escroquerie vis-à-vis de leurs investisseurs.

En 2016, Les crypto entrepreneurs escrocs avaient organisé une ICO pour Bitqyck, un moyen pour «ces personnes qui ont raté Bitcoin» de s’enrichir, indiquent les autorités américaines.
Pour rappel, une ICO est un processus dans lequel une entreprise tente de lever des capitaux en vendant une nouvelle crypto-monnaie, que les investisseurs peuvent acheter dans l’espoir que la valeur de la crypto-monnaie augmentera.

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Malgré le white paper prometteur du projet crypto, les deux fondateurs ont admis qu’ils n’avaient jamais distribué d’actions aux détenteurs de jetons, ni intégré les actions dans le contrat intelligent Ethereum.
Les seules actions ordinaires émises par Bitqyck étaient aux fondateurs Bise et Mendez, qui détenaient collectivement 100% des actions ordinaires de Bitqyck.

Le procureur américain Chad Meacham a déclaré:

«Les transactions en monnaies virtuelles n’exonèrent pas les hommes d’affaires de payer des impôts sur le revenu. Ces accusés avertis en crypto ont exploité une technologie émergente, mentant à leurs investisseurs, empochant le produit et cachant les revenus à l’IRS. Le ministère de la Justice s’engage à veiller à ce que chaque contribuable paie sa juste part – et à protéger l’espace crypto des mauvais acteurs.»

Afin d’éviter un examen minutieux de la vente de titres non enregistrés et d’échapper au fisc, les autorités indiquent que la société a qualifié les tokens Bitqy de «cadeau gagné» qui récompensait les consommateurs pour certains achats sur Internet.

Les fraudeurs fiscaux plaident coupables afin de réduire les peines de prison pour lesquelles ils pourraient être condamnés, ils risquent chacun 5 ans de prison.

Suite à un règlement civil précédent avec la Securities & Exchange Commission (SEC), la société Bitqyck a accepté de payer une amende de 8,3 millions de dollars pour régler les allégations selon lesquelles elle aurait fraudé les investisseurs et exploité un échange d’actifs numériques non enregistré.
M. Bise et M. Mendez ont convenu de payer une restitution et des pénalités de 890 254 dollars et 850 022$, respectivement.

Pas d’indication si les 13000 investisseurs de la ICO seront en mesure de récupérer l’argent qu’ils ont investi dans ce projet. Le secteur des cryptomonnaies et des ICO comporte de nombreux risques, faites vos recherches avant d’investir de l’argent dans un projet crypto.

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