Par Emmanuel Colin 
Après les Iles Caïmans et Singapour, c’est au tour de la Thaïlande de s’intéresser à l’échange crypto Binance.
La SEC thaïlandaise a en effet déposé une plainte contre la plateforme de trading qui proposerait ses services dans le pays sans y être enregistrée, contrairement à ce que prévoit désormais la législation locale en la matière.
La plainte contre l’échange crypto a été déposée auprès de la division de répression du crime économique de la police royale thaïlandaise (ECD), qui décidera de la poursuite de l’enquête et des poursuites judiciaires envisageables.
L’annonce officielle de la SEC indique notamment: « Suite aux conseils et à l’inspection plus approfondie de la SEC, il a été constaté que Binance a fourni des services de plate-forme pour le trading ou l’échange d’actifs numériques via son site Web en faisant correspondre les commandes ou en organisant pour les contreparties ou en fournissant le système ou en facilitant la conclusion d’un accord ou en faisant correspondre la commande pour les personnes qui souhaitent échanger des actifs numériques.
Les activités susmentionnées de Binance sont susceptibles d’exploiter des activités d’actifs numériques dans la catégorie d’échange d’actifs numériques sans licence, ce qui constitue une violation ou un non-respect de l’article 26 et est passible de sanctions pénales en vertu de l’article 66 du décret d’urgence sur les entreprises d’actifs numériques. »
Une lettre d’avertissement contre Binance avait déjà été envoyée le 5 avril 2021 mais l’entreprise n’a jamais répondu, indique les autorités thaïlandaises.
La SEC indique que ces infractions peuvent entraîner des peines de prison allant de deux à cinq ans, ainsi qu’une amende de 200 000 bahts à 500 000 bahts.
Une amende journalière supplémentaire pouvant aller jusqu’à 10 000 bahts sera infligée si la contravention se poursuit.
Un porte-parole de Binance a déclaré: «Comme vous pouvez le comprendre, nous ne commentons pas, par principe, des questions spécifiques liées à des régulateurs. Ce que nous pouvons dire, c’est que nous adoptons une approche collaborative en travaillant avec les régulateurs, et nous prenons nos obligations de conformité très au sérieux. Nous nous tenons activement au courant de l’évolution des politiques, des règles et des lois dans ce nouvel espace.»
Dans certains pays comme aux Etats-Unis, Binance a ouvert des filiales locales afin de se conformer aux lois en vigueur.
Concernant la Thaïlande, certains échanges crypto comme Huobi ont ouvert des filiales dans le pays qui sont ainsi réglementées par l’administration du pays.
Binance devra donc peut-être ouvrir une filiale dans le pays afin de pouvoir continuer ses activités en conformité avec la législation thaïlandaise.
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