Malgré toutes ses tentatives et de recours, Ripple n’a pas réussi à faire annuler un procès qui va donc bien avoir lieu.
Des investisseurs mécontents d’avoir acquis le jeton XRP ont effectivement assigné Ripple en justice, considérant que la société les avait induits en erreur en achetant du XRP en tant que titre non enregistré.
Un juge de San Francisco a décidé que le procès, déposé l’année dernière, pourrait se poursuivre sur la base de la loi fédérale tout en rejetant certaines réclamations en vertu de la loi de l’État de Californie.
Si la SEC a condamné différents projets crypto et ICO pour avoir tenu des levées de fonds illégales, la SEC n’a jamais tranché sur le statut du jeton XRP qui serait soit une action ou un service (security ou une commodity).
Récemment, la SEC a d’ailleurs requalifié en security le jeton ENG du projet crypto Enigma: cliquez ici pour lire l’article.
Dès lors, les investisseurs mécontents du token XRP n’ont d’autre choix que d’aller en justice afin qu’un tribunal mette les choses au clair et donne raison ou pas à ces investisseurs qui se disent floués par Ripple.
Une épée de Damoclès qui pèse donc sur le jeton XRP car si le token XRP venait à être requalifié comme une security (action), le cours Ripple XRP pourrait s’effondrer. (Comme cela est arrivé pour le jeton ENG requalifié en security par la SEC)
La CFTC américaine a bien déclaré que Bitcoin et Ethereum sont bien des commodity (service ou marchandise) mais aucune déclaration officielle n’a été faite pour le jeton XRP qui est pourtant la 3è plus grosse cryptomonnaie en terme de capitalisation sur le marché des crypto.
Ce procès permettra peut-être de finalement statuer sur le statut du jeton XRP et de savoir s’il s’agit d’une action ou d’une marchandise.
