Ripple publie sa réponse officielle à la SEC en vue de son procès pour vente illégale de jetons XRP
Par Cyril Pagani 
Le mois prochain doit se tenir la première audience préliminaire du procès de la SEC contre Ripple Labs.
L’administration américaine accuse Ripple d’avoir vendu illégalement des jetons XRP pour la somme de 1,3 milliard de dollars et considère que le token XRP est une action de la société Ripple.
Face à ces accusations, Ripple a publié sa réponse officielle aux accusations de la SEC en vue de ce procès.
Un cours Ripple XRP qui est d’ailleurs en forte hausse aujourd’hui et qui vient de monter de 70% sur Binance !
Un des avocats de Ripple, Stuart Alderoty, a résumé et motivé les arguments contradictoires opposés aux accusations de la SEC.
Ripple demande notamment à la SEC d’expliquer pourquoi la cryptomonnaie Ethereum (ETH) a d’abord été considérée comme une action pour ensuite être reconnue comme une commodité.
Et pourquoi cette règle ne s’appliquerait pas au jeton XRP.
L’avocat de Ripple met en avant 7 points essentiels dans la réponse fournie à la SEC:
- XRP est une monnaie virtuelle et donc, en dehors de la juridiction de la SEC.
- Ripple n’a jamais conclu de contrat d’investissement avec des détenteurs de XRP.
- Ripple n’a jamais tenu d’ICO, n’a jamais offert de futurs jetons pour collecter des fonds et n’a aucune relation avec la grande majorité des détenteurs de XRP.
- La détention de XRP ne signifie pas qu’une personne reçoit une partie des revenus ou des bénéfices de Ripple.
- Les ventes de XRP de Ripple représentaient bien moins de 1% de l’énorme marché XRP qui a augmenté au cours des 8 dernières années.
- Le grand livre XRP, sur lequel XRP se déplace réellement, est complètement décentralisé. La SEC ignore la réalité économique d’une transaction XRP.
- Les avoirs XRP de Ripple ne créent pas de contrat d’investissement, pas plus que les avoirs DeBeers convertissent les diamants en titres.
Les avocats de Ripple considèrent que l’agence du gouvernement américain est tout simplement «en décalage au niveau national et mondial».
A l’étranger, le jeton XRP est en effet considéré comme un token servant comme moyen d’échange ou de paiement et pas une action de la société Ripple.
L’administration Trump pointée du doigt
La réponse des juristes de Ripple accuse notamment l’administration Trump d’être à l’origine des accusations non fondées de la SEC:
« Avant cette affaire, aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières au monde n’avait affirmé que les transactions dans XRP devaient également être enregistrées en tant que valeurs mobilières, et à juste titre.
La fonctionnalité et la liquidité du XRP sont totalement incompatibles avec la réglementation des valeurs mobilières. Exiger l’enregistrement de XRP en tant que titre compromettrait son utilité principale.
En fait, les régulateurs du gouvernement américain (le ministère de la Justice et le FinCEN) ont déterminé en 2015 et 2020 que le XRP est une monnaie virtuelle et l’ont depuis réglementé en tant que telle.
Fondamentalement, en sortant, l’administration Trump a cherché à annuler la détermination selon laquelle le XRP était une monnaie virtuelle prise sous l’administration Obama. »
Finalement, Ripple met aussi en avant le fait que le jeton Ripple est beaucoup plus écologique que le Bitcoin BTC et l’ETH, car il évite le processus de minage.
A la lecture de la réponse de Ripple, la société fournit des éléments pertinents auxquels la SEC devra répondre devant le juge lors de la première audience préliminaire en février 2021.
On retiendra l’accusation de l’administration Trump qui pourrait clairement être l’une des principales raisons des soucis juridiques de Ripple.
L’administration Trump avait en effet promis des actions contre le secteur des cryptomonnaies, Donald Trump s’est toujours positionné comme hostile à Bitcoin et aux cryptomonnaies qu’il considère plus comme des outils servant pour des actions criminelles.
L’arrivée de Joe Biden et de sa nouvelle administration pourrait donc changer la donne, la SEC va en effet disposer d’une nouvelle équipe avec laquelle Ripple s’est déclarée impatiente de travailler.
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