Alors que le cours Bitcoin (BTC) et le marché crypto restent très incertains, le cours XRP crée la surprise en bondissant de 16% à 0,42 dollar sur Binance.
Un rebond du cours XRP qui s’explique par les derniers arguments mis en avant par Ripple dans son procès contre la terrible Securities and Exchange Commission (SEC) américaine.
Un procès qui dure depuis fin 2020 et qui a déjà coûté une fortune en frais d’avocats à Ripple qui entend bien gagner cette bataille juridique contre le régulateur américain.
Pour rappel, la SEC estime que le jeton XRP est une action/titre financier de la société Ripple Labs et pas seulement un token d’échange crypto tel que le Bitcoin (BTC).
L’administration américaine reproche également une vente jugée illégale de 1,3 milliard de dollars en jetons XRP impliquant des dirigeants de Ripple dont son PDG Brad Garlinghouse.
Les avocats de Ripple viennent de déposer une requête auprès du tribunal fédéral de Manhattan demandant que l’affaire soit classée avant le procès.
La défense juridique de la startup crypto évoque le fait qu’il n’y a pas de « contrat d’investissement » donnant des droits aux investisseurs ou obligeant l’émetteur à agir dans leur meilleur intérêt, et que le jeton XRP ne peut donc pas être considéré comme un titre financier.
Summary of the two briefs: two different views about “investment contract” and a common enterprise.
Investment Contract
Ripple: an investment contract requires a contract with obligations on the issuerSEC: there only needs to be an investment and an expectation of profit https://t.co/d5s5AB1VRX
— Scott Chamberlain (@scotty2ten) September 18, 2022
Les avocats de Ripple espèrent que ces arguments feront mouche auprès du juge pour qu’il mette fin à ce procès que le SEC tente de faire durer afin de décourager financièrement son adversaire.
Dans la plupart des procès intentés par la SEC contre des entreprises, celles-ci n’ont souvent d’autre choix que de capituler face aux frais d’avocats qui se chiffrent rapidement en millions de dollars lors de procès qui durent des années.
Le projet blockchain EOS avait ainsi payé 24 millions de dollars à la SEC afin de mettre fin aux poursuites engagées par le régulateur américain.
En attaquant Ripple et son token XRP, la SEC est clairement tombée sur un os et se trouve dans une situation délicate au regard des éléments mis en avant par les avocats de la startup crypto.
La hausse du cours XRP reflète l’avantage que semble avoir Ripple dans ce procès contre l’administration américaine qui pourrait perdre la face si elle venait à perdre ce procès.
Les avocats de Ripple font également valoir auprès du juge que la crypto-monnaie XRP n’est pas un titre relevant de la compétence de la Securities and Exchange Commission (SEC).
L’avocat de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré: « Les documents déposés montrent que la SEC agit en dehors de ses limites légales. La SEC ne cherche pas à appliquer la loi, elle cherche à refaire la loi dans l’espoir qu’elle puisse étendre de manière inadmissible sa compétence. »
De son côté, la SEC reste ferme sur sa position et déclare que « Ripple a financé son activité en vantant le potentiel de profit de XRP, en vendant et en distribuant XRP aux investisseurs particuliers tout en gardant une grande quantité de XRP pour elle-même. ».
Reste désormais à attendre la décision du juge en charge du procès qui répondra peut-être favorablement à la demande des avocats de Ripple. Dans le cas contraire, le procès devrait se prolonger pendant des mois encore.
Le cours XRP se situe actuellement autour de 0,41$ sur Binance.
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