La SEC obtient l’autorisation de faire sa demande d’appel dans le procès qui l’oppose à la startup crypto Ripple (XRP)
Par Cyril Pagani 
Malgré l’opposition formulée hier par Ripple (XRP), le régulateur américain SEC a obtenu l’autorisation du juge de faire sa demande d’appel dans le procès qui l’oppose à la startup crypto.
Un appel interlocutoire souhaité par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis qui n’a pas digéré la décision favorable rendue par la juge Torres qui a statué que la cryptomonnaie XRP n’est pas un titre financier (security).
En demandant de pouvoir faire appel, l’autorité de régulation américaine espère pouvoir inverser par la suite cette décision afin que le jeton XRP soit reconnu comme un titre financier, comme le prétend la SEC dans sa plainte en justice contre Ripple Labs.
Concrètement, la SEC a obtenu le droit de demander de faire appel, elle ne peut pas encore faire appel tant qu’une procédure d’appel n’a pas été entérinée par la juge qui va examiner si cette demande d’appel est recevable au préalable.
La SEC doit formuler sa demande d’appel auprès du tribunal ce vendredi 18 août 2023, rapporte la journaliste de Fox News, Eleanor Terrett.
« Aujourd’hui, le juge Torres a accordé la demande de la SEC de DEMANDER de déposer une requête en autorisation de déposer un appel interlocutoire dans l’affaire ripple.
Ils doivent déposer leur demande d’autorisation de dépôt d’ici demain 18 août. Demande de demande. Loi… Lol. »
🚨OKAY I'm going to re-do this.
Today, Judge Torres granted the @SECGov's request to REQUEST to file a motion to leave to file an interlocutory appeal in the @Ripple case. They must file their request to leave to file by tomorrow, August 18th.
Request to request. Law… Lol. pic.twitter.com/XMClqXsYEP
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) August 17, 2023
La bataille judiciaire entre Ripple (XRP) et la SEC se poursuit donc, une procédure d’appel qui va cependant prendre beaucoup de temps si elle est ensuite validée par la juge.
La juge a donné à Ripple Labs jusqu’au 1er septembre pour déposer des documents d’opposition à cet accord de demande d’appel. La SEC pourra ensuite déposer sa réponse aux arguments de Ripple d’ici au 8 septembre 2023.
D’ici là, cette demande d’appel interlocutoire de la SEC ne change rien à la décision du juge qui a statué que le jeton XRP n’est pas un titre financier (security).
Pour rappel, un appel interlocutoire a lieu lorsqu’une décision d’un tribunal de première instance est contestée alors que d’autres éléments du procès sont toujours en cours de jugement.
La SEC va donc dépenser de nouveau des millions de dollars en frais d’avocats dans l’espoir que la juge statut finalement en sa faveur que le jeton XRP est bien une security.
À part le Bitcoin (BTC), le régulateur américain considère en effet que toutes les autres cryptomonnaies sont des titres financiers qui doivent être déclarés et enregistrés auprès de la SEC, le gendarme de la bourse américaine.
Quant au cours XRP, il est en baisse autour de 0,49 dollar, cliquez ici pour suivre le cours XRP en temps réel.
Un cours XRP fortement impacté également par la chute récente du cours Bitcoin qui est tombé hier à 25000 dollars, cliquez ici pour en savoir plus.
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