L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui interdit aux influenceurs de faire la promotion de services crypto sans licence

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L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement qui interdit aux influenceurs de faire la promotion de services crypto sans licence

En réponse aux arnaques crypto de plus en plus nombreuses qui sont parfois mises en avant par certains influenceurs peu scrupuleux, l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui interdit aux influenceurs de faire la promotion de services crypto sans licence en France.

Un texte de loi qui a été déposé par Stéphane Vojetta du parti Renaissance (anciennement La République en marche (LREM)), parti du président Emmanuel Macron, et par le socialiste Arthur Delaporte.

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Les contrevenants s’exposeraient à une peine de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

II. – Est interdite, sauf exception, pour les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, la promotion, directe ou indirecte, des services, offres et produits suivants :


1° Les produits et services financiers suivants :


a) Les contrats financiers définis à l’article L. 533‑12‑7 du code monétaire et financier ;


b) La fourniture de services sur actifs numériques, au sens de l’article L. 54‑10‑2 du même code, à l’exception de ceux pour la fourniture desquels l’annonceur est agréé dans les conditions prévues à l’article L. 54‑10‑5 dudit code ;


c) Les offres au public de jetons, au sens de l’article L. 552‑3 du même code, sauf lorsque l’annonceur a obtenu le visa prévu à l’article L. 552‑4 du même code ;


d) Les placements ou les investissements entraînant des risques de pertes pour le consommateur dans un actif numérique ou, plus généralement, dans un bien incorporel fongible ou non fongible représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits ou un ou plusieurs biens pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé et ne présentant pas les caractéristiques d’un instrument financier, à l’exception des investissements ou des placements liés à des services pour la fourniture desquels l’annonceur est agréé dans les conditions prévues à l’article L. 54‑10‑5 dudit code. », peut-on lire dans la description de cet amendement n°CE48 adopté le 22 mars 2023.

Un texte de loi qui fait écho aux nombreuses victimes d’arnaques crypto qui ont parfois été séduites par les promotions faites par des influenceurs connus sur Instagram et YouTube.

Comme nous l’évoquions dans un article de janvier dernier, une centaine de victimes françaises ont porté plainte contre l’influenceur Marc Blata et sa femme Nadé Blata (de leurs vrais noms Marc Singainy Tevanin et Nadira Brik Chaouche) pour avoir fait la promotion de l’arnaque NFT Animoon et d’un service de copy trading sur le groupe Telegram « Blatagang ».

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En réponse à de nombreux abus de la part d’influenceurs populaires sur le net et les réseaux sociaux, les députés français veulent donc agir de manière forte afin d’interdire aux influenceurs de faire la promotion, directement ou indirectement, d’actifs crypto, de NFT, et de services crypto qui n’ont pas de licence en France.

Dans le même registre, la plateforme de streaming vidéo TikTok a récemment interdit aux influenceurs de faire la promotion de crypto-monnaies, cliquez ici pour lire notre article.

Aux Etats-Unis, la célébrité Kim Kardashian a été condamnée à payer 1,26 million de dollars d’amende pour avoir fait la promotion de la crypto-monnaie Ethereum Max (EMAX), cliquez ici pour en savoir plus sur cette histoire.

Si cette loi est finalement votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, les influenceurs français populaires, tels que Squeezie, Nabilla, Cyprien, Norman Thavaud, ou MisterV, devront alors faire attention s’ils souhaitent faire la promotion de services crypto et crypto-actifs sur leurs pages Facebook, Instagram, Twitter et chaînes Youtube.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cet amendement n°CE48 adopté le 22 mars 2023: cliquez ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale.

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