Le régulateur américain SEC, déçu par la décision favorable du juge rendue en faveur de Ripple (XRP) dans le cadre du procès qui l’oppose à la startup crypto, a déposé une demande afin de pouvoir faire appel de ce jugement.
En juillet dernier, Gary Gensler, président de la SEC américaine, avait exprimé sa déception quant à la décision du juge rendue dans le procès contre Ripple qui stipule que la cryptomonnaie XRP n’est pas un titre financier, comme le prétend la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Une gifle pour l’autorité de régulation américaine SEC récemment partie en croisade contre le secteur crypto, assignant en justice des acteurs majeurs tels que Binance, Coinbase, ou Kraken.
Le régulateur américain ne digère donc pas sa défaite face à Ripple et souhaite désormais faire appel, une procédure qui doit au préalable être autorisée.
La SEC ne peut pas automatiquement faire appel si elle le souhaite, elle doit d’abord demander la permission, au juge notamment.
Une demande qui peut dès lors être rejetée si elle est considérée comme non recevable par le juge et les instances juridiques américaines.
Ce que rappelle d’ailleurs Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple, dans un tweet:
« La SEC n’a pas encore le « droit » de faire appel, c’est pourquoi elle demande la permission de déposer un appel « interlocutoire ».
Ripple déposera sa réponse auprès de la Cour la semaine prochaine. Restez à l’écoute. »
The SEC does not have the “right” to appeal just yet which is why they are asking permission to file an “interlocutory” appeal. Ripple will file its response with the Court next week. Stay tuned. https://t.co/zCeVZhYfxc
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 9, 2023
Une demande d’appel à laquelle s’opposera bien sûr la startup crypto Ripple, comme l’indique son directeur juridique.
Cette demande déposée par la SEC ne change en rien au jugement qui stipule que le jeton XRP n’est pas un titre financier (security).
Une nouvelle qui a cependant affecté hier le cours XRP à la baisse, malgré le fait que cette décision de la SEC de vouloir faire appel n’affecte pas la décision rendue en faveur de Ripple par la juge en charge du dossier.
Un cours XRP actuellement autour de 0,64 dollar, cliquez ici pour suivre le cours XRP en live.
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