Le régulateur américain SEC poursuit sa croisade contre les échanges crypto en s’attaquant aujourd’hui à la plateforme de trading crypto Bittrex qui a d’ailleurs récemment annoncé son départ des Etats-Unis.
Dans son communiqué, la SEC (Securities and Exchange Commission) accuse la plateforme de trading de crypto-actifs Bittrex, et son co-fondateur et ancien PDG William Shihara d’avoir exploité une bourse nationale de valeurs mobilières, un courtier et une agence de compensation non enregistrés.
Dans le cas présent, les autorités de régulation indiquent qu’elles poursuivent également en justice la filiale étrangère de Bittrex, Bittrex Global GmbH, pour ne pas s’être enregistrée en tant que bourse de valeurs mobilières dans le cadre de son exploitation d’un carnet d’ordres unique partagé avec la maison mère américaine Bittrex.
Aprés voir fait fermer le petit échange crypto Beaxy, le régulateur poursuit donc désormais Bittrex pour des chefs d’accusation identiques qui pourraient s’appliquer certainement à des échanges crypto américains majeurs comme Coinbase ou Kraken.
La SEC a en effet déclaré, via la voix de son président, que toutes les cryptomonnaies sont des titres financiers excepté Bitcoin (BTC).
Coinbase pourrait donc logiquement être poursuivie pour vente de titres financiers du fait d’avoir proposé du trading de certaines cryptomonnaies considérées comme des valeurs mobilières par la SEC.
Dans sa plainte, la SEC cite notamment OMG, DASH, Algorand (ALGO), Monolith (TKN), Naga (NGC) et IHT Real Estate Protocol (IHT) qu’elle considère comme des titres financiers, et non pas de simples cryptomonnaies.
« Depuis au moins 2014, Bittrex se présente comme une plate-forme facilitant l’achat et la vente d’actifs crypto qui, selon la plainte de la SEC, ont été offerts et vendus en tant que titres.
De 2017 à 2022, Bittrex a généré au moins 1,3 milliard de dollars de revenus provenant, entre autres, des frais de transaction des investisseurs, y compris des investisseurs américains, tout en les servant en tant que courtier, bourse et agence de compensation sans enregistrer aucune de ces activités auprès de la Commission.
La plainte allègue en outre que Bittrex aurait dû s’enregistrer en tant qu’agence de compensation car elle a agi en tant qu’intermédiaire pour effectuer des paiements et des envois lors de la correspondance des ordres de vente et d’achat et a conservé la garde des actifs des clients.
Enfin, la plainte allègue que Bittrex aurait dû s’enregistrer en tant que courtier parce qu’il s’occupait régulièrement d’effectuer des transactions pour les comptes d’autrui sur des actifs crypto qui étaient offerts et vendus en tant que titres. », peut-on notamment lire dans l’annonce de la SEC sur son site officiel.
Today we charged crypto asset trading platform Bittrex Inc. and its co-founder and former CEO William Shihara for operating an unregistered national securities exchange, broker, and clearing agency.https://t.co/kBsIFMp7ZA
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) April 17, 2023
Bittrex est donc la dernière proie en date du régulateur américain qui attaque tour à tour les entreprises du secteur crypto.
Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré: « L’action d’aujourd’hui, encore une fois, montre clairement que les marchés crypto souffrent d’un manque de conformité réglementaire, et non d’un manque de clarté réglementaire.
Comme allégué dans notre plainte, Bittrex et les émetteurs avec lesquels il travaillait connaissaient les règles qui s’appliquaient à eux, mais se sont donné beaucoup de mal pour les contourner en ordonnant aux émetteurs-candidats d’offrir des informations indiquant que certains actifs crypto étaient des titres financiers.
De plus, Bittrex, comme allégué, n’a pas réussi à s’enregistrer et à se conformer aux lois américaines sur les valeurs mobilières en tant qu’échange, courtier et agence de compensation. Des modifications cosmétiques n’ont rien fait pour changer les réalités économiques sous-jacentes des offres et la conduite de Bittrex.Aujourd’hui, nous tenons. Bittrex responsable de sa non-conformité. »
La SEC pourrait prochainement s’en prendre à Binance qui est déjà poursuivie par le régulateur CFTC.
Face aux coûts exorbitants d’un procès contre le régulateur américain, Bittrex pourrait être tenté de négocier à l’amiable un arrêt des poursuites en justice.
En octobre 2022, Bittrex avait déjà payé une amende de 53 millions de dollars suites à des poursuites engagées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).
Un secteur crypto qui attend désormais de savoir qui saura la prochaine victime de la très redoutée SEC.
Face à cette déferlante de procès engagés par les autorités américaines, certaines entreprises crypto préfèrent désormais partir à l’étranger.
Après avoir écopé d’une amende de 45 millions de dollars, la plateforme de prêt crypto Nexo a ainsi annoncé son départ des Etats-Unis en janvier dernier, cliquez ici pour lire notre article.
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