Après la plainte du régulateur américain Commodities Futures Trading Commission (CFTC), c’est au tour de la SEC d’attaquer en justice l’échange crypto Binance et son PDG Changpeng Zhao.
Si une action en justice de la SEC contre le géant du crypto trading était attendue, elle a tout de même fait fortement chuter le cours Bitcoin (BTC) et le cours BNB.
Un cours BTC qui est tombé à 25400 dollars, cliquez ici pour suivre le cours Bitcoin en temps réel.
Le cours BNB a fait une chute à 277 dollars, cliquez ici pour suivre le cours BNB en live.
Les cours des autres cryptomonnaies sont également en baisse suite à cette nouvelle négative pour le marché crypto, même si elle n’est pas surprenante au regard des nombreuses actions en justice engagées par le régulateur américain contre les entreprises du secteur crypto (Kraken, Nexo, Bittrex, …).
Dans sa plainte contre Binance, la SEC liste 13 accusations contre le leader mondial du trading crypto, lui reprochant notamment d’avoir vendu des cryptomonnaies considérées comme des valeurs mobilières non enregistrées auprès du régulateur américain.
Elle accuse également Binance d’avoir permis secrètement aux clients américains de continuer à faire du trading crypto sur Binance.com.
« Les chefs d’accusation comprennent l’exploitation de bourses non enregistrées, de courtiers et d’agences de compensation; déformer les contrôles et la surveillance des transactions sur la plateforme Binance.US; et l’offre et la vente non enregistrées de valeurs mobilières. », déclare la SEC au début de sa plainte.
Today we charged Binance Holdings Ltd. (Binance); U.S.-based affiliate, BAM Trading Services Inc., which, together with Binance, operates https://t.co/swcxioZKVP; and their founder, Changpeng Zhao, with a variety of securities law violations.https://t.co/H1wgGgR5ir pic.twitter.com/IWTb7Et86H
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) June 5, 2023
L’échange crypto est en outre accusé d’avoir dissimulé le fait qu’il mélangeait des milliards de dollars d’actifs d’investisseurs et les envoyait à une entité tierce, Merit Peak Limited, qui appartient au CEO de Binance.
Dans son assignation en justice, la SEC reproche également à Binance d’avoir empoché depuis 2017 11,6 milliards de dollars de revenus grâce aux frais de transaction des clients traders américains.
Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré:
« Par le biais de treize chefs d’accusation, nous alléguons que les entités Zhao et Binance se sont livrées à un vaste réseau de tromperies, de conflits d’intérêts, de manque de divulgation et de contournement calculé de la loi.
Comme allégué, Zhao et Binance ont trompé les investisseurs sur leurs contrôles des risques et leurs volumes de transactions corrompus tout en dissimulant activement qui exploitait la plate-forme, les transactions manipulatrices de son teneur de marché affilié, et même où et avec qui les fonds des investisseurs et les actifs crypto étaient conservés.
Ils ont tenté d’échapper aux lois américaines sur les valeurs mobilières en annonçant des contrôles fictifs qu’ils ont ignorés dans les coulisses afin de pouvoir garder des clients américains de grande valeur sur leurs plateformes. Le public doit se méfier d’investir l’un de ses actifs durement gagnés avec ou sur ces plateformes illégales. »
Parmis les offres de cryptomonnaies considérées comme non enregistrées, la SEC évoque les offres et ventes de BNB, BUSD et de produits de prêt crypto connus sous le nom de « Simple Earn » et « BNB Vault ».
Si l’on se réfère aux différentes plaintes déposées par la SEC contre divers échanges crypto, de nombreuses cryptomonnaies telles que XRP, Telegram (TON), LBRY Credits (LBC), OmiseGo (OMG), DASH, Algorand ALGO, Naga (NGC), Monolith (TKN), IHT Real Estate (IHT), Power Ledger (POWR), Kromatica (KROM), DFX Finance (DFX), Amp (AMP), Rally (RLY), Rari Governance Token (RGT), DerivaDAO (DDX), XYO Network (XYO ), Kin (KIN) Salt Lending (SALT), Beaxy Token (BXY), DragonChain (DRGN), Tron (TRX), BitTorrent (BTT), Terra USD (UST), Luna (LUNA) , Mirror Protocol (MIR), Mango (MNGO), Ducat (DUCAT), Locke (LOCKE), EthereumMax (EMAX), Hydro (HYDRO), BitConnect (BCC), Meta 1 Coin (META1), Filecoin (FIL), BNB, Binance USD (BUSD), Solana (SOL), Cardano (ADA), Polygon (MATIC), Cosmos (ATOM), The Sandbox (SAND), Decentraland (MANA), Axie Infinity (AXS), COTI (COTI ), Paragon (PRG) ou AirToken (AIR) sont considérées comme des titres financiers par le régulateur américain.
Binance va se défendre en justice
Face à cette plainte qui était attendue par l’échange crypto, Binance a déclaré qu’il va logiquement se défendre en justice contre le régulateur américain qui attaque les startups crypto de manière récurrente.
Dans un communiqué officiel, la plateforme de trading crypto se dit « déçue » que la SEC ait choisi de déposer une plainte contre Binance.
L’entreprise déclare avoir collaboré avec le régulateur américain qui choisit au final de poursuivre en justice Binance, ainsi que de nombreuses autres startups crypto du secteur.
« Bien que nous prenions au sérieux les allégations de la SEC, elles ne devraient pas faire l’objet d’une action coercitive de la SEC, encore moins en cas d’urgence.
Nous avons l’intention de défendre vigoureusement notre plateforme.
Malheureusement, le refus de la SEC de s’engager de manière productive avec nous n’est qu’un autre exemple du refus erroné et conscient de la Commission de fournir des éclaircissements et des conseils indispensables à l’industrie des actifs numériques. L’action d’aujourd’hui est un autre exemple dans une série d’exemples où, comme pour d’autres projets de cryptographie faisant l’objet de poursuites similaires, la Commission a décidé de réglementer avec les armes contondantes de l’application et des litiges plutôt qu’avec l’approche réfléchie et nuancée exigée par cette technologie dynamique et complexe.
L’étiquetage unilatéral de certains jetons et services en tant que titres – même ceux sur lesquels d’autres autorités américaines ont affirmé leur compétence – ne fait qu’aggraver ces problèmes.
Peut-être le plus surprenant, les actions de la SEC minent le rôle de l’Amérique en tant que plaque tournante mondiale de l’innovation et du leadership financiers. Les lois sur les actifs numériques restent largement sous-développées dans une grande partie du monde, et la réglementation par l’application n’est pas la meilleure voie à suivre. Un cadre réglementaire efficace exige un engagement politique collaboratif, transparent et réfléchi – une voie que la SEC a abandonnée. », déclare notamment Binance dans sa réponse officielle.
Our response to the SEC's complaint.https://t.co/mgXxGTKr67
— Binance (@binance) June 5, 2023
L’action en justice de la SEC contre Binance va donc se poursuivre devant les tribunaux, un procès long et coûteux qui pourrait durer des années si l’échange crypto ne négocie pas à l’amiable un arrêt des poursuites.
Disposant de ressources financières conséquentes, Binance semble déterminé à se battre en justice contre la SEC, à l’image du procès de Ripple (XRP) qui dure depuis deux ans et qui devrait coûter 200 millions de dollars.
La plainte de la SEC contre Binance n’est au final pas une surprise, et ne freine en aucun cas le développement et l’activité de l’échange crypto dans le monde.
Le cours Bitcoin se situe actuellement autour de 25762 dollars, cliquez ici pour suivre le cours BTC.
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