La SEC américaine confirme l’amende de 100 millions de dollars infligée à l’entreprise crypto BlockFi
Par Eric Martin 
Les informations révélées par Bloomberg la semaine dernière se sont avérées exactes, la startup crypto BlockFi a accepté de payer une pénalité de 100 millions de dollars afin de mettre fin aux poursuites engagées contre elle par la SEC et d’autres états américains.
Le communiqué officiel de la SEC (Securities and Exchange Commission) précise que 50 millions de dollars d’amende sont destinés au régulateur américain, les 50 millions restants seront versés à 32 états américains qui poursuivaient en justice BlockFi pour les mêmes chefs d’accusation.
La Securities and Exchange Commission a accusé aujourd’hui BlockFi Lending LLC (BlockFi) de ne pas avoir enregistré les offres et les ventes de son produit de prêt crypto au détail. Dans cette action unique en son genre, la SEC a également accusé BlockFi d’avoir enfreint les dispositions d’enregistrement de la loi sur les sociétés d’investissement de 1940., indique la SEC dans son communiqué.
BlockFi dispose de 60 jours afin de mettre en conformité son offre de produits financiers qui propose l’ouverture de comptes qui paient aux clients des taux d’intérêt élevés en échange du prêt de leurs cryptomonnaies.
Fait surprenant en effet, la SEC considère ces produits de prêt comme une offre de titres non enregistrés.
« L’ordonnance conclut que les BIA sont des titres en vertu de la loi applicable, et la société était donc tenue d’enregistrer ses offres et ventes de BIA mais ne l’a pas fait ou n’a pas pu bénéficier d’une exemption d’enregistrement auprès de la SEC. »
Comme nous le rappelions dans notre article précédent, Coinbase a également été menacée de procès par la SEC si elle lançait ce même type d’offre de comptes à haut rendement, l’échange crypto américain avait préféré jeter l’éponge face aux menaces de la SEC.
Brian Armstrong, le CEO de Coinbase, avait d’ailleurs manifesté sa surprise, se demandant sur Twitter « comment le prêt peut-il être un titre financier ? »…
Cette lourde pénalité de 100 millions de dollars est donc une nouvelle victoire de la très redoutée SEC.
Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré: « Il s’agit du premier cas de ce type concernant les plates-formes de prêt crypto.
Le règlement d’aujourd’hui indique clairement que les marchés de la crypto doivent se conformer aux lois éprouvées sur les valeurs mobilières, telles que la loi sur les valeurs mobilières de 1933 et la loi sur les sociétés d’investissement de 1940.
Il démontre en outre la volonté de la Commission de travailler avec les plateformes crypto pour déterminer comment elles peuvent entrer en respect de ces lois. J’aimerais remercier et féliciter notre remarquable personnel de la SEC et les régulateurs des États pour leurs efforts et leur collaboration dans le cadre de ce règlement. »
Sur son site, BlockFi a préféré ne pas évoquer cette pénalité de 100 millions de dollars et se réjouit de franchir un pas vers une plus grande clarité au niveau de la régulation des produits financiers crypto.
« Nous sommes heureux de partager qu’aujourd’hui nous avons conclu un accord avec les régulateurs fédéraux et étatiques américains – décrivant une voie claire pour BlockFi et pour que les Américains gagnent des intérêts crypto.
Chez BlockFi, nous envisageons un monde où les produits et services financiers alimentés par la blockchain accélèrent la prospérité dans le monde en offrant un meilleur accès et de meilleurs résultats économiques. Nous sommes fiers d’avoir conclu cet accord qui crée une voie fondamentale pour nos clients américains et l’industrie de la crypto au sens large.
Comme nous l’avons partagé précédemment, nous avons l’intention de déposer ou de soumettre de manière confidentielle une déclaration d’enregistrement à la SEC pour BlockFi Yield, une nouveau titre financier qui génère des intérêts. », déclare l’équipe de BlockFi dans son communiqué.
As part of this resolution, we will be starting the registration process with the SEC for the offering of BlockFi Yield as a new crypto interest-bearing security.
For more, please see our blog post: https://t.co/5qMaDZIgs0
— BlockFi (@BlockFi) February 14, 2022
Détail important souligné par Zac Prince, le PDG de BlockFi, les pénalités infligées à BlockFi par la SEC ne s’appliquent qu’aux clients résidant aux Etats-Unis et pas aux clients basés à l’étranger.
BlockFi ne peut ainsi plus créer de nouveaux comptes à taux d’intérêt élevés pour des clients américains mais peut le faire pour des clients étrangers qui ne sont pas concernés par le champs d’action et d’autorité du régulateur américain.
Reste à voir cependant si BlockFi pourra enregistrer ses produits financiers crypto que la SEC voit justement d’un mauvais oeil.
Si la SEC peut crier victoire en faisant plier BlockFi, le régulateur a encore une épine dans le pied qui lui donne du fil à retordre, le procès avec Ripple (XRP).
Dans la plupart des procès intentés par la SEC, les entreprises sont généralement contraintes de céder au régulateur américain car elles n’ont pas les moyens financiers de payer des avocats pendant des mois ou des années.
Malheureusement pour la SEC qui accuse le jeton XRP d’être un titre financier et non pas un simple token d’échange crypto, la startup Ripple Labs dispose des moyens financiers pour faire face à l’armée d’avocats dont dispose l’administration américaine.
La société Ripple qui semble déterminée à aller jusqu’au bout et peut-être faire perdre ce procès au régulateur américain tant rédouté.
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