Le régulateur américain SEC a 10 jours pour répondre à la plainte de Coinbase qui réclame des règles claires à suivre pour le secteur crypto
Par Cyril Pagani 
Suite à la plainte en justice déposée par Coinbase qui réclame au régulateur américain SEC des règles claires à suivre dans le secteur crypto, Paul Grewal, directeur juridique de l’échange crypto, a déclaré que la SEC s’est vue ordonnée de répondre à Coinbase dans les dix jours.
Une nouvelle très positive pour Coinbase et l’ensemble de l’industrie crypto qui attendent avec impatience les réponses à une pétition de 50 questions envoyée par l’échange crypto à la SEC en juillet 2022, et restée sans réponse.
« Le troisième circuit vient d’émettre une ordonnance textuelle ordonnant à la SEC de déposer une réponse à notre requête en mandamus dans les 10 jours (et nous a donné 7 jours pour une réponse).
Voici le texte de la commande:
ORDONNANCE EN TEXTE SEUL (Greffier) À la demande de la Cour, il est ordonné à l’intimé de déposer une réponse à la requête en bref de mandamus dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Le requérant peut déposer une réponse à la réponse dans les 7 jours suivant la date de dépôt de la réponse. (KAG) Nous apprécions l’examen attentif de la Cour de cette question.
The Third Circuit just issued a text-only order directing the SEC to file a response to our mandamus petition within 10 days (and gave us 7 days for a reply). Here’s the text of the order:
TEXT ONLY ORDER (Clerk) At the direction of the Court, Respondent is ordered to file an…
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) May 3, 2023
Un secteur crypto qui attend de connaître la position exacte de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur de nombreuses questions, comme notamment le statut de la cryptomonnaie Ethereum (ETH) afin de savoir si celle-ci est considérée comme une valeur mobilière ou une commodité.
Une question à laquelle Gary Gensler, président de la SEC, a été incapable de répondre lors de son audition devant une commission du Congrès américain, cliquez ici pour lire notre article à ce sujet.
En attaquant en justice le régulateur américain SEC, Coinbase prend également les devants afin de lui éviter d’être peut-être poursuivie à son tour en justice par cette autorité de régulation qui a déjà assigné en justice de nombreuses entreprises crypto telles que Beaxy, Bittrex, Kraken, ou Nexo.
Reste désormais à voir si la SEC va effectivement se conformer à cette ordonnance de répondre à Coinbase dans les dix jours, l’échange crypto attend des réponses claires de la part du régulateur américain parti en croisade contre le secteur crypto.
Suivez-nous sur Telegram, Facebook et Twitter.
