La Russie envisage de punir jusqu’à 3 ans de prison la non-déclaration de Bitcoin et cryptomonnaie aux impôts


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La Russie envisage de punir jusqu'à 3 ans de prison pour toute cryptomonnaie non déclarée

La vie est dure pour Bitcoin et les cryptomonnaies en Russie.

Le ministère des Finances de la Fédération de Russie (Minfin) discute actuellement une nouvelle loi qui viendrait réglementer la possession de cryptomonnaie et l’obligation de les déclarer.

Une réglementation dure qui peut mener jusqu’à 3 ans de prison pour les personnes qui ne déclareraient pas des montants importants en Bitcoin BTC et autres crypto-monnaies rapporte Kommersant.ru.

Selon ce projet de loi, toute personne qui recevrait 100 000 roubles russes (1100 euros environ) en cryptomonnaie, aurait l’obligation de se rendre dans un bureau des impôts afin de les déclarer à l’administration fiscale.

L’absence de déclaration donnerait lieu à une amende de 30% des actifs crypto ou d’au moins 50 000 roubles russes (550 euros).

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La peine de prison de trois ans peut s’appliquer dans le cas d’un montant supérieur à 1 million de Roubles (11 000 euros) ainsi qu’une peine de travail forcé.

Le ministère des Finances veut également obliger les échanges de crypto-monnaie étrangers, les dépositaires et autres organisations à déclarer aux autorités fiscales les transactions en crypto-monnaie des citoyens russes sur une base trimestrielle.

La Russie fait donc la chasse aux détenteurs de Bitcoin et de cryptomonnaie dans le pays ou qui en possèderaient sur des échanges crypto situés à l’étranger.

Le pays dirigé par Vladimir Poutine fait aussi la guerre aux activités financière illégales et à tout transfert de fond suspect notamment en cash.
Il est ainsi désormais interdit de déposer des espèces sur des portefeuilles anonymes en ligne du type Yandex.Money, QIWI-Wallet, WebMoney, PayPal, VK Pay.

La Russie teste de son côté un stablecoin du type rouble numérique et entend certainement imposer sa monnaie digitale face aux cryptomonnaies actuelles.

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