La juge Analisa Torres a ordonné à la startup blockchain Ripple Labs (XRP) de payer une amende de 125 millions de dollars dans le cadre d’un procès intenté par la SEC.
Cette condamnation met fin au procès intenté par l’autorité de régulation SEC qui considérait que les jetons XRP émis par Ripple Labs étaient des titres financiers qui devaient être enregistrés auprès du régulateur américain.
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Si la juge a statué que les tokens XRP vendus et échangés sur des échanges crypto ne sont pas des titres financiers, le jugement rendu par cette dernière donnait raison à la SEC en ce qui concerne la vente de jetons XRP à des acteurs institutionnels qui a été classifiée en tant que vente de titres financiers.
La juge Torres a estimé que 1278 transactions de vente institutionnelles de jetons XRP violaient la loi sur les valeurs mobilières.
La juge a déclaré qu’il ne faisait « aucun doute » que les violations « récurrentes » et « très lucratives » des lois fédérales sur les valeurs mobilières de Ripple constituaient une « infraction grave ».
Dès lors, Ripple Labs se voit infliger cette condamnation à payer 125 millions de dollars à la SEC pour ces ventes de tokens XRP à des investisseurs institutionnels qui auraient dû être enregistrées auprès de l’autorité de régulation, la SEC réclamait 2 milliards de dollars !
La SEC n’a pas réussi à établir que Ripple avait causé des pertes importantes aux investisseurs avec ses ventes institutionnelles non enregistrées, ce qui ne justifiait donc pas le versement d’une pénalité de deux milliards de dollars.
Sur son compte X, Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, s’est félicité de la décision de la juge de ne pas infliger une amende de 2 milliards de dollars à Ripple Labs comme le réclamait la SEC qui affiche une position clairement anti-crypto.
« La SEC a demandé 2 milliards de dollars et le tribunal a réduit sa demande d’environ 94%, reconnaissant qu’elle avait surestimé sa position.
Nous respectons la décision du tribunal et avons la clarté nécessaire pour continuer à développer notre entreprise.
C’est une victoire pour Ripple, l’industrie et l’État de droit.
Les vents contraires de la SEC contre l’ensemble de la communauté XRP ont disparu. »
The SEC asked for $2B, and the Court reduced their demand by ~94% recognizing that they had overplayed their hand. We respect the Court’s decision and have clarity to continue growing our company.
This is a victory for Ripple, the industry and the rule of law. The SEC’s…
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) August 7, 2024
Ce procès terminé contre la SEC, la startup crypto Ripple va désormais pouvoir continuer sereinement son développement aux Etats-Unis et à l’international.
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