Première audience du procès Ripple contre la SEC, Ripple demande à voir les discussions internes de la SEC sur le jeton XRP
Par Vanessa Flores 
Ce 22 février 2021 avait lieu la première audience préliminaire du procès Ripple contre la SEC.
Ripple est accusée d’avoir vendu illégalement des jetons XRP pour 1,3 milliard de dollars, la SEC considère que le token XRP est une action de la société Ripple et pas un simple jeton d’échange.
Les dirigeants de Ripple, dont le CEO Brad Garlinghouse, sont aussi poursuivis pour avoir encaissé des gains conséquents de 600 millions de dollars du fait de la vente de ces jetons XRP.
Toujours pas d’accord à l’amiable entre les parties qui ont détaillé leurs arguments et convictions à la juge Analisa Torres.
La SEC persiste et signe
La SEC campe sur ses positions comme quoi le jeton XRP est bien une action de la société Ripple même si elle modifié sa plainte récemment.
Cette modification du 18 février porte notamment sur l’implication des dirigeants de Ripple Chris Larsen et Brad Garlinghouse qui «ont tous deux joué un rôle important dans la négociation et l’approbation des ventes institutionnelles, et d’autres offres et ventes de XRP aux investisseurs institutionnels».
Ripple demande à voir les discussions internes de la SEC
De son côté, les avocats de Ripple ont demandé à la juge d’avoir accès aux discussions internes de la SEC sur le statut juridique du jeton XRP, rapporte Law360.
Pour les avocats de la startup crypto américaine, la SEC a eu des discussions avec des échanges crypto et des bourses mais n’a jamais notifié à ces interlocuteurs qu’elle pensait que le jeton XRP était un titre ou un contrat d’investissement, et ce, pendant des années.
Pour Ripple, ce procès est surtout un cadeau empoisonné de l’administration sortante du gouvernement Trump.
Matthew Solomon du cabinet d’avocats Cleary Gottlieb, qui représente le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a déclaré à ce sujet:
« Nous avons déjà fait des découvertes sur la Securities and Exchange Commission, qui a révélé que la Securities and Exchange Commission avait des discussions avec des acteurs du marché ultra-sophistiqués, y compris des bourses, et ne disait pas, apparemment, à ces acteurs qu’elle pensait que le XRP était un titre. ou un contrat d’investissement aussi tard qu’en 2019.
Et, encore une fois, au fur et à mesure que cette affaire avancera, ces faits seront révélés, et il sera clair que XRP ne peut pas établir et n’établira pas que XRP est un titre. »
Sur la base de ces éléments, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a déposé une requête demandant l’annulation du procès intenté par la SEC.
Rien de bien nouveau donc après cette première audience du procès Ripple versus SEC, un procès qui va se poursuivre et qui pourrait durer des mois si aucun accord à l’amiable n’est trouvé entre les parties.
La nouvelle équipe de la SEC, nommée par Joe Biden, hérite de ce procès et pourrait en effet régler cette affaire par un accord, comme la SEC le fait en général dans des cas similaires.
Ripple vient d’enregistrer une société dans l’état du Whyoming, un état favorable aux cryptomonnaies où la startup blockchain déménagera peut-être son siège social afin d’éviter d’autres soucis juridiques à l’avenir.
Si le cours Bitcoin BTC a fait une chute hier à 47622 dollars, le cours Ripple XRP était lui dans le vert et se trouve actuellement autour des 0,54$/0,45€ sur Binance.
