Les tribunaux Français utiliseront la plateforme blockchain d’IBM pour les Registres du Commerce et des Sociétés

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Les tribunaux Français utiliseront la plateforme blockchain d'IBM pour les Registres du Commerce et des Sociétés

Les tribunaux Français utiliseront la plateforme blockchain d’IBM pour les Registres du Commerce et des Sociétés (RCS).

IBM et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont annoncé le succès de la mise au point d’une solution commerciale blockchain permettant aux Greffiers de Tribunal de Commerce en France de partager des informations sur le statut juridique des sociétés via la technologie blockchain.
C’est ce que rapportait IBM sur son blog officiel ce jeudi 14 mars 2019.

• Les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés des entreprises.
• Les changements d’état des sociétés implantées sur le territoire national (transfert de siège social, changement de dénomination, création d’un nouvel établissement, dissolution, radiation etc…).

C’est une chaîne de blocs Hyperledger, construite par IBM, qui facilitera le travail des tribunaux de commerce qui tiennent le registre du commerce et des sociétés du pays.
Les employés peuvent enregistrer et partager des informations réglementaires relatives aux difficultés des entreprises.
De même, les changements survenus dans la société enregistrée sur le territoire français; c’est-à-dire changement de dénomination sociale; l’ajout d’une nouvelle succursale; ou même la dissolution de la société.

Sophie Jonval, Présidente du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce Français, a souligné que ce projet est le fruit d’une initiative des secrétaires des tribunaux de commerce et d’IBM dans le but de « faire œuvre de pionnier dans l’adoption de technologies innovantes ».

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« Renforcer la qualité du service public fourni par le système de justice commerciale, dédié aux attentes et aux exigences du monde économique multipolaire et interconnecté d’aujourd’hui. »

Elle a ajouté qu’il était nécessaire d’être pragmatique et de rester en avance sur les progrès d’une technologie telle que la blockchain:

« Ce dernier représente un potentiel technologique considérable pour notre profession et pour la modernisation des outils de la justice commerciale, qui reflète notre état, notre mission et nos règles professionnelles. »

Pour sa part, Vincent Fournier, Responsable blockchain chez IBM France, qualifie cette initiative de première dans le secteur de la justice du pays:

« C’est un exemple parfait du rôle joué par la blockchain pour aider les professions réglementées à se transformer.
Les qualités de la blockchain sont idéales pour cet usage, car elles améliorent les processus métiers des employés et s’adaptent à la nature en constante évolution de leurs missions. »

Le projet a déjà approuvé plusieurs tests, impliquant quatre employés de justice et des fournisseurs informatiques. Selon les informations fournies, le système devrait être mis en œuvre à partir du premier semestre 2019.

La technologie révolutionnaire issue de Bitcoin montre bien son utilité réelle dans d’autres secteurs d’activité.
Si Bitcoin est pour le moment l’objet de beaucoup de spéculation financière, sa technologie a un rôle essentiel dans le développement de l’économie.

C’est un peu un nouvel internet qui est en train de se créer et qui va bouleverser une grande partie de l’économie et l’activité de nombreuses compagnies !

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