Coinbase poursuit en justice le régulateur américain SEC afin de l’obliger à mettre en place des règles claires à suivre pour le secteur crypto
Par Eric Martin 
Face à un régulateur américain parti en croisade contre les entreprises du secteur crypto, Coinbase a décidé d’assigner en justice la Securities and Exchange Commission (SEC) afin de l’obliger à mettre en place des règles claires à suivre pour le secteur crypto.
Alors qu’il est également dans la ligne de mire du régulateur SEC, l’échange crypto Coinbase déclare qu’il « franchit une autre étape formelle pour demander la clarté réglementaire de la SEC pour l’industrie crypto ».
Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a d’ailleurs récemment déclaré que si les Etats-Unis ne mettent pas en place un cadre réglementaire clair pour le secteur crypto, son entreprise pourrait tout simplement quitter le sol américain, cliquez ici pour lire notre article.
Face à ce manque de clarté flagrant de la part du régulateur américain qui poursuit en justice à la chaîne les entreprises crypto, Coinbase prend donc le taureau par les cornes en assignant en justice la SEC afin qu’elle réponde à une pétition de 50 questions envoyée par l’échange crypto en juillet 2022, et restée sans réponse.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a déclaré:
« Aujourd’hui, nous avons déposé une action étroite auprès de la US Circuit Court pour obliger la SEC à répondre « oui ou non » à une requête en réglementation que nous avons déposée auprès d’elle en juillet dernier lui demandant de fournir des orientations réglementaires pour l’industrie crypto. 1/4
La SEC est tenue par la loi de répondre aux pétitions « dans un délai raisonnable », mais elle n’a pas encore répondu à notre pétition de juillet dernier, c’est pourquoi nous avons déposé notre action en justice aujourd’hui. 2/4
Il est évident qu’il y a un manque de clarté parmi nos régulateurs concernant la crypto, car même le président de la SEC a refusé de dire quels actifs crypto sont des titres financiers. 3/4
L’industrie crypto et ses utilisateurs ont besoin de lois et de règles claires à suivre, conçues pour une nouvelle technologie. Les mesures d’exécution fondées sur des lois sur les valeurs mobilières inapplicables ne sont pas la réponse. 4/4. »
Today, we filed a narrow action in the U.S. Circuit Court to compel the SEC to respond “yes or no” to a rulemaking petition we filed with them last July asking them to provide regulatory guidance for the crypto industry. 1/4 https://t.co/rlsS1DIFfl
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 25, 2023
Alors que la SEC américaine a déjà fait fermer l’échange crypto Beaxy, et qu’elle poursuit désormais Bittrex en justice, Coinbase prend certainement les devants afin de ne pas subir le même sort en demandant des réponses claires quant à la régulation du secteur crypto.
Cette assignation en justice intervient également après l’audition devant le comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis du président de la SEC , Gary Gensler, qui a été incapable de dire si la cryptomonnaie Ethereum (ETH) est un titre financier ou une commodité, cliquez ici pour en savoir plus.
En poursuivant la SEC devant les tribunaux, Coinbase espère donc obtenir des réponses claires de la part du régulateur qui prétend lui que des règles claires existent déjà et qu’elles s’appliquent aux entreprises du secteur crypto.
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