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Qu’est-ce que le CLARITY Act ? Le projet de loi qui veut redéfinir la crypto aux États-Unis

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Qu’est-ce que le CLARITY Act Le projet de loi qui veut redéfinir la crypto aux États-Unis

Le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act, est l’un des projets de loi sur la structure du marché des crypto-actifs les plus ambitieux jamais examinés par le Congrès américain.

Son objectif : mettre fin au flou réglementaire en instaurant un cadre fédéral strict pour l’émission, l’échange et la supervision du Bitcoin et des actifs numériques.

Depuis des années, l’industrie crypto américaine navigue à vue, prise en étau entre la SEC (l’autorité des marchés financiers) et la CFTC (le régulateur des matières premières et des dérivés), qui se disputent la juridiction des jetons.

Le CLARITY Act tente de remplacer cette incertitude et cette politique de « régulation par la sanction » par un véritable livre de règles écrites.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce texte législatif crucial.

1. Pourquoi le CLARITY Act a-t-il été créé ?

Le problème central réside dans le fait que les lois financières américaines actuelles n’ont pas été conçues pour la technologie blockchain.

Sous la direction de l’ancien président de la SEC, Gary Gensler (2021-2025), l’agence a multiplié les poursuites contre les entreprises crypto en appliquant les lois traditionnelles sur les valeurs mobilières (securities).

En parallèle, la CFTC revendiquait la supervision des actifs considérés comme des matières premières (commodities). Cette situation laissait les plateformes d’échange, les investisseurs institutionnels et les créateurs de jetons dans l’incertitude la plus totale quant aux règles à suivre lors du lancement ou du listing d’un actif.

Le CLARITY Act vise donc à tracer des frontières claires et à offrir un parcours de conformité prévisible.

2. Comment le projet de loi classe-t-il les crypto-actifs ?

Au lieu de désigner les cryptomonnaies par leur nom, la loi analyse leur comportement et les répartit en trois grandes catégories, chacune rattachée à un régulateur spécifique :

  • Les contrats d’investissement (Investment Contract Assets) : Placés sous la juridiction de la SEC. Cela concerne les jetons émis lors de phases initiales ou qui dépendent fortement des efforts d’une équipe centralisée pour générer de la valeur (similaires à des actions d’entreprise).

  • Les matières premières numériques (Digital Commodities) : Placées sous l’autorité exclusive de la CFTC. Cela inclut le Bitcoin, l’Ethereum et les actifs dont la valeur est intrinsèquement liée à un réseau décentralisé.

  • Les stablecoins de paiement (Payment Stablecoins) : Supervisés conjointement par les régulateurs bancaires et les autorités de marché.

Le test de maturité de la blockchain :

L’une des innovations majeures du projet de loi est qu’une classification n’est pas permanente.

Un projet peut démarrer sous la supervision de la SEC lors de sa levée de fonds, puis « obtenir son diplôme » et basculer vers la CFTC une fois que son réseau démontre qu’il est suffisamment décentralisé et mature.

3. Les mesures clés pour les entreprises et les consommateurs

Le texte de loi introduit des exigences calquées sur la finance traditionnelle pour assainir le secteur :

  • Ségrégation des fonds : Les plateformes centralisées devront impérativement séparer l’argent des clients des fonds propres de l’entreprise (une mesure directement pensée pour éviter un scénario à la FTX).

  • Transparence accrue : Obligation pour les émetteurs de jetons de publier des rapports détaillés sur les risques, l’équipe dirigeante et le modèle économique.

  • Lutte contre le blanchiment (AML/KYC) : Les courtiers et plateformes d’échange devront renforcer le suivi des transactions suspectes et l’identification de leurs utilisateurs.

  • Facilitation des levées de fonds : Les startups blockchain pourront lever jusqu’à 75 millions de dollars auprès du grand public via un processus d’exemption simplifié, sans subir la lourdeur d’une introduction en bourse classique.

4. Quel impact sur la DeFi et les développeurs ?

Le CLARITY Act intègre une protection explicite pour les développeurs de protocoles décentralisés et de portefeuilles non-custodiaux (sans garde de fonds).

La loi sépare le code informatique de l’activité commerciale : tant qu’un développeur écrit du code open-source sans contrôler les fonds des utilisateurs, il ne peut pas être qualifié de courtier ou de transmetteur de fonds.

En revanche, les intermédiaires centralisés qui exploitent ces protocoles restent soumis aux règles financières classiques.

5. Où en est l’adoption de ce texte ?

Bien qu’il s’agisse du projet de loi crypto le plus avancé de l’histoire du Congrès américain, il n’est pas encore définitivement adopté.

  • Juillet 2025 : Le texte est voté et validé par la Chambre des représentants avec une large majorité bipartite (294 voix contre 134).

  • Mai 2026 : Le projet de loi franchit une étape cruciale en étant approuvé par le puissant Comité bancaire du Sénat.

  • Situation actuelle : Le texte attend d’être inscrit à l’ordre du jour pour un vote final par l’ensemble du Sénat.
    Les analystes restent partagés : le calendrier législatif américain est très chargé à l’approche des élections de mi-mandat (midterms), et certains estiment que le vote pourrait être repoussé, malgré la pression intense exercée par l’industrie crypto pour accélérer le mouvement.

    Plusieurs proches de Donald Trump, conseillers et députés, misent sur un vote du Clarity Act en juillet 2026.

En conclusion

S’il est définitivement signé par le Président Donald Trump, le CLARITY Act transformera radicalement le paysage financier américain.

Pour les entreprises crypto, il apportera la sécurité juridique indispensable pour opérer légalement sur le sol américain.

Pour Wall Street, il supprimera les derniers verrous réglementaires qui empêchaient les capitaux institutionnels massifs d’entrer sereinement sur le marché des actifs numériques.

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