Réglementation crypto en Russie : le projet de loi franchit une étape décisive à la Douma

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Réglementation crypto en Russie le projet de loi franchit une étape décisive à la Douma

La Russie accélère le calendrier législatif pour encadrer son marché des actifs numériques.

La Douma d’État (la chambre basse du parlement russe) examine en lectures finales le projet de loi n° 1194918-8, intitulé « Sur la monnaie numérique et les droits numériques ».

Présenté par Anatoly Aksakov, président du comité des marchés financiers, ce texte vise à poser un cadre légal strict entourant l’usage, le trading et l’accès aux cryptomonnaies dans le pays.

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Ce que contient le projet de loi russe

La législation ne cherche pas à libéraliser complètement le marché, mais plutôt à focaliser l’activité crypto au sein d’intermédiaires sous contrôle de l’État et sous la supervision directe de la Banque centrale de Russie.

Voici les axes majeurs de la réforme :

  • Paiements internationaux autorisés : Alors que les paiements en crypto restent formellement interdits pour les transactions domestiques au sein du pays, la loi crée un cadre permettant aux entreprises russes d’utiliser les actifs numériques pour le commerce transfrontalier.
    Un levier clé pour contourner les sanctions financières occidentales.

  • Restriction stricte pour les investisseurs particuliers : Les investisseurs non qualifiés seront soumis à un plafond d’achat annuel de 300 000 roubles (environ 3800 $) par intermédiaire, après avoir réussi un questionnaire d’évaluation des risques. De plus, ils n’auront accès qu’aux jetons jugés les plus liquides par la Banque centrale.

  • Statut de propriété : La monnaie numérique est désormais juridiquement définie comme un bien matériel (property), renforçant son encadrement légal en matière de droit fiscal, de litiges judiciaires et de faillites.

  • Fin des plateformes non régulées : Le texte prévoit d’obliger les investisseurs à passer par des courtiers et bourses agréés, tout en interdisant progressivement les plateformes non enregistrées auprès des autorités.

Un pivot stratégique poussé par les sanctions

Ce virage réglementaire s’inscrit dans un contexte où Moscou et Vladimir Poutine cherchent des alternatives face aux restrictions bancaires internationales (notamment l’exclusion du réseau SWIFT).

Selon Anatoly Aksakov, ces mesures doivent permettre aux entreprises d’importer et d’exporter des marchandises sans subir de blocages réglementaires excessifs. Pour le gouvernement russe, l’enjeu est clair : garder la main sur la circulation du rouble au niveau national, tout en exploitant la neutralité de la blockchain pour préserver son commerce extérieur.

Si le texte est définitivement adopté par les sénateurs du Conseil de la Fédération et promulgué par le président Vladimir Poutine, la majorité des dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2026.

Ce qu’il faut retenir

La Russie adopte une posture pragmatique mais très encadrée : tolérance zéro pour les paiements crypto du quotidien entre citoyens russes, mais canal ouvert et officiel pour régler les échanges commerciaux à l’international.

Pour les bourses et courtiers crypto locaux, cette loi amorce un grand nettoyage au profit des acteurs enregistrés auprès de la Banque centrale.

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