L’échange crypto Bittrex accepte de payer 24 millions de dollars afin de mettre fin aux poursuites judiciaires intentées contre lui par la SEC
Par Emmanuel Colin 
Poursuivi en justice par le régulateur américain SEC, l’échange crypto Bittrex a accepté de payer 24 millions de dollars de pénalités afin de mettre fin à ces poursuites.
La très rédoutée SEC accusait la plateforme de trading de crypto-actifs Bittrex, et son co-fondateur et ancien PDG William Shihara, d’avoir exploité une bourse nationale de valeurs mobilières, un courtier et une agence de compensation non enregistrés.
Dans son communiqué, la SEC (Securities and Exchange Commission) se félicite de ce règlement à l’amiable qui concerne également la filiale étrangère de Bittrex Inc., Bittrex Global GmbH, qui a elle aussi accepté de régler les accusations de non-enregistrement en tant que bourse nationale des valeurs mobilières.
La SEC continue donc sa croisade contre les échanges crypto qu’elle accuse de vendre des cryptomonnaies qui sont pour elle des titres financiers.
Assignées en justice, ces entreprises crypto n’ont souvent d’autre choix que de capituler et régler ces poursuites à l’amiable afin d’éviter un long procès coûteux que ces startups crypto ne peuvent pas se permettre d’un point de vue financier.
Ripple (XRP) aurait ainsi dépensé autour de 200 millions de dollars après deux ans de procès contre le régulateur américain qui ont finalement permis à la startup crypto d’obtenir une décision favorable de la juge qui a statué que le jeton XRP n’est pas un titre financier comme le prétend la SEC.
Malgré sa défaite contre Ripple, la SEC maintient la pression sur les entreprises crypto, elle a récemment assigné en justice Binance et Coinbase.
Elle compte également faire appel de la décision rendue dans le procès contre Ripple, cliquez ici pour en savoir plus.
Tout comme Kraken, Nexo, ou Beaxy, Bittrex rejoint ainsi la liste des plateformes crypto victimes de la politique de répression du régulateur américain SEC.
Gurbir S. Grewal, directeur de la Division of Enforcement de la SEC, a déclaré:
«Pendant des années, Bittrex a travaillé avec des émetteurs de jetons pour« nettoyer » leurs déclarations en ligne de tout indice qu’il s’agissait de contrats d’investissement, le tout dans le but d’échapper aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Ils ont échoué. Le règlement d’aujourd’hui indique clairement que vous ne pouvez pas échapper à la responsabilité en changeant simplement les étiquettes ou en modifiant les descriptions, car ce qui compte, ce sont les réalités économiques de ces offres.
Je suis reconnaissant au personnel de la SEC d’avoir activement poursuivi la non-conformité dans l’industrie crypto, résolu ce problème et apporté un soulagement supplémentaire aux investisseurs lésés. »
Today we announced that crypto asset trading platform Bittrex Inc. and its co-founder and former CEO, William Shihara, agreed to settle charges that they operated an unregistered national securities exchange, broker, and clearing agency.
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) August 10, 2023
Confortée par cette victoire sur l’échange crypto Bittrex, la SEC compte désormais obtenir gain de cause en justice dans son procès qui l’oppose à la plateforme de trading crypto américaine Coinbase, bien déterminée elle aussi à se battre jusqu’au bout comme a pu le faire Ripple (XRP).
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