Parti en croisade contre les cryptomonnaies et de nombreuses entreprises crypto majeures telles que Binance ou Coinbase, le régulateur américain s’en prend désormais aux NFT.
La société américaine Impact Theory vient d’en faire l’amère expérience en écopant d’une amende de 6 millions de dollars pour avoir émis des jetons non fongibles (NFT) que la SEC considère comme des titres financiers devant être enregistrés au préalable auprès de l’autorité de régulation.
Fin 2021, la startup crypto avait lancé une collection de NFT intitulée Founder’s Keys, Impact Theory était parvenue à récolter environ 30 millions de dollars grâce à la vente de ces jetons non fongibles.
Afin d’éviter un long procès coûteux qu’elle ne peut pas se permettre de financer, Impact Theory a donc préféré s’incliner face au régulateur américain en admettant avoir violé les dispositions d’enregistrement du Securities Act de 1933.
Ce Securities Act est la loi sur les valeurs mobilières de la SEC qui oblige les projets et les entreprises à enregistrer leurs produits en tant que titres financiers avant de les proposer aux investisseurs américains.
« Aujourd’hui, nous poursuivons Impact Theory LLC, une société de médias et de divertissement dont le siège est à Los Angeles, pour avoir mené une offre non enregistrée de titres d’actifs crypto sous la forme de prétendus NFT. Impact Theory a levé environ 30 millions de dollars auprès de centaines d’investisseurs. », déclare la SEC sur son compte Twitter.
Today we charged Impact Theory LLC, a media and entertainment company headquartered in Los Angeles, with conducting an unregistered offering of crypto asset securities in the form of purported NFTs. Impact Theory raised approximately $30 million from hundreds of investors.
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) August 28, 2023
En s’en prenant désormais au secteur des NFT, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis amplifie son action répressive contre l’industrie crypto.
Antonia Apps, directrice du bureau régional de la SEC à New York, a déclaré:
« En l’absence d’exemption valide, les offres de titres, sous quelque forme que ce soit, doivent être enregistrées.
Sans enregistrement, les investisseurs de tous types sont privés des protections que leur offrent les solides informations d’information et autres garanties fournies depuis longtemps par nos lois sur les valeurs mobilières. »
En plus de cette amende, Impact Theory a également accepté de détruire tous les NFT Founder’s Keys sous son contrôle et sa possession.
Malgré sa récente défaite dans le procès Ripple (XRP), la SEC se montre donc déterminée à maintenir la pression, et surtout la répression, sur l’écosystème crypto et NFT.
Les défaites s’accumulent cependant pour la SEC qui vient de perdre aujourd’hui son procès face à Grayscale qui réclamait en justice le droit de transformer son Bitcoin Trust en ETF Bitcoin spot, cliquez ici pour lire notre article.
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