Terraform Labs (LUNA/UST) accepte de payer 4,47 milliards de dollars afin de mettre fin au procès intenté par le régulateur américain SEC
Par Cyril Pagani 
L’addition est salée pour Terraform Labs, la startup connue pour la chute de sa crypto LUNA et de son stablecoin UST a en effet accepté de payer une amende record de 4,47 milliards de dollars afin de mettre fin aux poursuites engagées par le régulateur américain SEC.
En février 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis avait en effet décidé d’attaquer en justice Terraform Labs et son cofondateur Do Kwon pour fraude crypto, ainsi que pour avoir induit en erreur les investisseurs.
Il s’agit du deuxième règlement judiciaire crypto de grande envergure après le règlement de 4,3 milliards de dollars de Binance avec les autorités américaines.
« La Securities and Exchange Commission (« SEC ») demande respectueusement l’approbation du jugement final proposé par consentement concernant les défendeurs Terraform Labs PTE Ltd et Do Hyeong Kwon (« Kwon », collectivement, les « défendeurs »).
Pour régler cette action, Terraform accepte de fournir à la SEC toute la réparation qu’elle a demandée au tribunal.
Le règlement concernant Kwon fournit à la SEC presque toute la réparation qu’elle a demandée contre Kwon, mais prévoit également spécifiquement que Kwon transférera des centaines de millions d’actifs pour satisfaire à ses obligations monétaires en vertu des termes du règlement.
Plus précisément, le jugement proposé :
(i) interdirait aux défendeurs de violer les dispositions antifraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières que le jury a jugées violées, ainsi que les exigences d’enregistrement de l’article 5 de la Securities Act que le tribunal a jugées violées ;
(ii) imposerait des injonctions fondées sur la conduite interdisant aux défendeurs de s’engager dans des transactions sur titres d’actifs crypto ou de prendre des mesures pour inciter d’autres personnes à le faire ;
(iii) exiger que Terraform verse des réparations pécuniaires totales de 4 473 828 306 $ (comprenant 3 586 875 883 $ de restitution, 466 952 423 $ d’intérêts avant jugement et une pénalité civile de 420 000 000 $) ;
(iv) exiger que Kwon verse une réparation pécuniaire totalisant 204 320 196 $ (comprenant 110 000 000 $ de restitution, 14 320 196 $ d’intérêts avant jugement et une pénalité civile de 80 000 000 $) ;
(v) exiger que Kwon transfère au moins 204 320 196 $ à la masse de la faillite de Terraform pour distribution aux investisseurs lésés.
L’entrée en vigueur de ce jugement garantirait le retour maximal des fonds aux investisseurs lésés et mettrait définitivement Terraform en faillite. », écrit la SEC dans le document judiciaire destiné au juge qui doit valider cet accord.
La décision de conclure un accord est intervenue après le verdict d’un jury en avril, où Do Kwon et sa société blockchain ont été reconnus coupables d’avoir trompé les investisseurs au sujet de leurs produits et services crypto.
Terraform Labs et ses avocats avaient d’abord décidé d’affronter en justice la SEC, mais face à la puissance du géant américain, la startup crypto déchue préfère donc capituler en acceptant de payer une amende record de 4,47 milliards de dollars.
Reste à voir si Terraform Labs dispose effectivement des 4,47 milliards de dollars réclamés par la puissante autorité de régulation américaine.
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