Suite au souhait du régulateur américain SEC de demander l’autorisation de faire appel de la décision favorable rendue envers Ripple (XRP) dans le procès qui oppose les deux entités, Ripple Labs a formulé auprès du juge son opposition à cette demande d’appel interlocutoire.
Déçue en effet de la décision rendue par la juge Torres qui a statué que la cryptomonnaie XRP n’est pas un titre financier (security), la SEC espère pouvoir faire appel afin d’inverser cette décision, mais l’équipe juridique de Ripple compte bien faire échouer cette demande d’appel qu’elle estime non recevable.
Pour rappel, un appel interlocutoire a lieu lorsqu’une décision d’un tribunal de première instance est contestée alors que d’autres éléments du procès sont toujours en cours de jugement.
Sur son compte Twitter, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré:
« Nous nous opposons à la demande d’appel interlocutoire de la SEC.
Il n’y a ici aucune circonstance extraordinaire qui justifierait de déroger à la règle exigeant que toutes les questions concernant toutes les parties soient résolues avant un appel. »
We oppose the SEC’s request for an interlocutory appeal. There is no extraordinary circumstance here that would justify departing from the rule requiring all issues as to all parties to be resolved before an appeal. https://t.co/hjNIwEZkSt
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 16, 2023
Comme le détaille dans un tweet la journaliste de Fox Business News, Eleanor Terrett, les avocats de Ripple (XRP) ont mis en avant plusieurs arguments auprès de la juge en charge du dossier.
L’entreprise, @bgarlinghouse et @chrislarsensf s’opposent à l’appel pour les motifs suivants :
1. L’ordonnance du tribunal ne comporte pas de question de droit déterminante.
2 La SEC ne peut pas démontrer un motif substantiel de divergence d’opinion.
3. Un appel immédiat n’avancera pas la fin de ce litige.
?NEW: @Ripple files its response to the @SECGov’s anticipated interlocutory appeal.
The company, @bgarlinghouse and @chrislarsensf oppose the appeal on the following grounds:
1. The Court's Order Does Not Involve a Controlling Question of Law.
2 The SEC Cannot Show a…
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) August 16, 2023
Après avoir manifesté son opposition à la demande d’appel formulée par la SEC, Ripple va désormais devoir attendre afin de savoir si la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sera finalement autorisée à faire appel.
Quant au cours XRP, il est en baisse autour de 0,59 dollar, cliquez ici pour suivre le cours XRP en temps réel.
Suivez-nous sur Telegram, Facebook et Twitter.
