Le PDG de Ripple Brad Garlinghouse dépose une requête pour faire annuler le procès de la SEC
Par Cyril Pagani 
Le feuilleton Ripple XRP contre la SEC continue, le PDG de Ripple Brad Garlinghouse a déposé une requête pour faire annuler le procès de la SEC.
Au-delà du fait que la SEC considère le jeton XRP comme une action de la société Ripple, le CEO de Ripple Brad Garlinghouse, ainsi que le cofondateur Chris Larsen, sont accusés d’avoir aidé et encouragé la vente de XRP, et de s’être enrichis à hauteur de millions de dollars.
Dans une lettre datée du 3 mars 2021, les avocats de Brad Garlinghouse ont demandé à la juge Analisa Torres de rejeter la plainte déposée par la SEC sur la base des arguments fournis par la défense du PDG de Ripple.
« Aujourd’hui, une lettre a été déposée en mon nom indiquant mon intention de déposer une requête en rejet en réponse à la plainte modifiée de la SEC contre moi.
En termes simples, les allégations de la SEC sont un dépassement réglementaire. La lettre parle d’elle-même: »
Today, a letter was filed on my behalf indicating my intent to file a Motion to Dismiss in response to the SEC’s amended complaint against me. Simply put, the SEC’s allegations are regulatory overreach. The letter speaks for itself: https://t.co/bwj9YdDOQw
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) March 3, 2021
La requête indique notamment qu’en aucun cas le jeton XRP peut être assimilé à une action de la société Ripple.
La SEC ne parvient pas à reconnaître les réalités économiques des transactions des défendeurs sur XRP, le marché XRP et les activités de Ripple, dont chacune ne présente aucune des caractéristiques traditionnelles d’un contrat d’investissement sous SEC c. W.J. Howey Co. »
Le test Howey est utilisé par la SEC pour déterminer si un actif possède les qualités d’un titre d’une entreprise, le jeton XRP ne remplirait pas ces qualités, au même ordre que Bitcoin ou Ethereum, indiquent les avocats de Brad Garlinghouse.
Pour la défense du CEO de Ripple, la SEC ne comprend simplement pas ce qu’est XRP, les avocats rappellent aussi qu’en 2015 et 2020, la FinCEN du ministère du Trésor américain a statué que le token XRP était une monnaie virtuelle et pas une action de la société Ripple.
Ils évoquent aussi le fait que la SEC est entrée dans une zone en dehors de sa juridiction et que sa plainte n’est donc pas valable.
«La vérité est que la grande majorité des ventes de XRP de M. Garlinghouse ont été effectuées sur des bourses étrangères et que ces transactions ne violent pas et ne peuvent pas violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières. », ont déclaré les avocats de Brad Garlinghouse
La défense demande donc à la juge de rejeter la plainte de la SEC et de mettre fin à ce procès qui n’a pas lieu d’être, d’après les arguments avancés par les avocats de Brad Garlinghouse.
La SEC va devoir maintenant démontrer, avec des preuves, que les dirigeants de Ripple ont effectivement commis des violations des lois sur les valeurs mobilières (Securities Act) aux Etats-Unis.
Le suspense continue donc dans ce procès entre Ripple et la SEC, à tout moment un accord à l’amiable peut intervenir et mettre fin à ces poursuites contre Ripple et ses dirigeants.
Sur la base des éléments apportés par la défense, la juge peut aussi répondre favorablement à ces requêtes et rejeter la plainte déposée par la SEC.
La première audience préliminaire qui s’est tenue le mois dernier n’avait rien donné, il va donc falloir attendre la suite de ce procès crypto.
Le cours Ripple XRP est actuellement en hausse autour des 0,48$/0,40€ sur Binance.
