Nouvelle victoire pour Ripple dans son procès contre la SEC, la juge a rejeté la demande d’appel du régulateur américain, le cours XRP bondit
Par Emmanuel Colin 
Nouvel affront pour le régulateur américain SEC qui vient de se voir rejeter sa demande d’appel interlocutoire dans son procès contre la startup crypto Ripple (XRP).
La juge en charge du procès SEC vs Ripple a en effet estimé que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis n’a pas démontré qu’il existait des questions de droit déterminantes, ou qu’il existait des motifs substantiels de divergences d’opinions sur la question justifiant d’autoriser la SEC à faire appel.
?SMACKDOWN!
Judge Torres denies @SECGov motion for interlocutory appeal of @Ripple ruling.Link to opinion and order ??https://t.co/OLZiG61B9N
— CryptoLaw (@CryptoLawUS) October 4, 2023
La SEC souhaitait notamment faire appel de la décision de la juge Torres qui a statué que le jeton XRP n’est pas un titre financier (security) s’il est vendu sur un échange crypto.
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Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a exprimé sa satisfaction en déclarant:
« La décision de la Cour du 13 juillet était et reste la loi du pays. XRP n’est pas une sécurité. »
The Court’s July 13 ruling was, and remains, the law of the land. XRP is not a security. https://t.co/NxOXZZtSMG
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) October 3, 2023
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, qui a récemment révélé son tatouage XRP, a quant à lui déclaré:
« La demande de la SEC de déposer un appel interlocutoire est REFUSÉE.
Je ne suis pas avocat mais il semble que la Cour vient de dire à la SEC : vous m’avez demandé d’appliquer le test « Howey », je l’ai fait, et que cela vous plaise ou non, vous avez perdu. »
The SEC’s request to file an interlocutory appeal is DENIED. I’m not a lawyer but it seems the Court just told the SEC: You asked me to apply the “Howey” test, I did, and like it or not, you lost. https://t.co/0E4MS0iuRY pic.twitter.com/bkhCpum17n
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) October 4, 2023
C’est un nouveau coup dur pour le régulateur américain qui enchaîne les défaites en justice face à des entreprises crypto.
Récemment, c’est le gestionnaire d’actifs crypto Grayscale qui a obtenu gain de cause devant un tribunal qui a confirmé que la SEC ne peut pas empêcher Grayscale de déposer une demande auprès du régulateur américain afin de convertir son Bitcoin trust (GBTC) en ETF Bitcoin spot.
Si ce refus de demande d’appel rendu par la juge Torres est favorable pour Ripple et son jeton XRP, il pourrait servir de jurisprudence pour d’autres projets crypto assignés en justice par le régulateur américain SEC.
Malgré ce sérieux revers en justice face à Ripple, l’autorité de régulation américaine semble déterminée à vouloir continuer son combat judiciaire engagé contre les échanges crypto Binance et Coinbase.
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