La SEC publie un cadre pour déterminer si un actif numérique est une valeur (security).
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié un cadre permettant aux investisseurs de déterminer si un actif numérique peut ou non être considéré comme un contrat d’investissement et, par conséquent, comme une valeur (security).
Ce nouveau « Cadre d’analyse des actifs numériques et des contrats d’investissement » a été publié accompagné d’une annonce officielle de l’entité.
Il est important de souligner que ce cadre est un guide et non une règle, une réglementation ou une déclaration de l’organisme de réglementation.
Comme le prétendent les auteurs, le cadre n’est pas censé constituer un protocole exhaustif ni servir de conseil juridique, mais plutôt d’outil analytique pouvant aider les jetons et les opérateurs d’offres de tokens initiales être soumis aux règlements des lois fédérales.
Le cadre vise principalement à déterminer si un actif numérique présente les caractéristiques d’un type de valeur particulier, au lieu de couvrir l’ensemble du vaste panorama des classifications possibles des valeurs.
On y fait référence à tous les aspects du test de Howey en ce qui concerne les actifs numériques, en envisageant six pages exclusivement consacrées à ce sujet.
Par ailleurs, les auteurs affirment qu’une grande partie des questions liées aux critères porte sur la réalité économique de la transaction elle-même et sur « quel caractère de l’instrument qui livre dans le commerce en fonction des conditions de l’offre, plan de distribution et l’induction économique de l’émetteur « .
Comme indiqué précédemment, plusieurs personnalités du secteur et législateurs ont déjà exhorté le régulateur à clarifier la réglementation en matière d’interaction des jetons en fonction de la législation sur la blockchain et les valeurs mobilières.
Aujourd’hui, par exemple, un tribunal s’est prononcé contre ATBCoin en convenant avec la SEC que son offre était bien une valeur ou security, une situation qui devrait se reproduire dans un proche avenir pour d’autres projets de cryptographie.
En effet, si la SEC donne un guide qui peut aider un projet crypto à savoir si son token est considéré comme une security ou pas n’implique pas que si le projet crypto ou un possesseur de ce token pensent que le token n’est pas une security que cela n’en pas une effectivement car seule la SEC peut statuer sur chaque cas de manière indépendante !
Malgré cela, ce guide de la SEC pourra certainement aider certains particuliers ou projets crypto à déterminer si leur token est une security ou pas même si par la suite il faudra s’en assurer auprès de la SEC elle-même afin d’éviter de mauvaise surprises notamment aux Etat-Unis.
