Diem (Ex Libra) pourrait être assignée en justice pour violation de marque par une fintech basée à Londres


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Diem (Ex Libra) pourrait être assignée en justice pour violation de marque par une fintech basée à Londres

Alors que Facebook vient juste de changer le nom de son association Libra en Diem, le géant des réseaux sociaux pourrait se retrouver devant la justice pour violation de marque.

Une fintech basée à Londres utilise déjà la marque DIEM et envisage de faire valoir ses droits auprès de Facebook et son association qui s’appelle désormais Diem et non plus Libra.

Elle se soucie en effet de la confusion qu’il pourrait y avoir entre son application mobile et le projet de stablecoin Diem qui doit démarrer en 2021.

Inconnue jusqu’à présent, l’application Diem permet aux consommateurs de vendre leurs biens instantanément, plutôt que d’attendre les enchérisseurs sur eBay.

La startup londonienne s’est dite surprise de découvrir que Facebook avait choisi la marque Diem pour renommer son association Libra qui doit lancer prochainement ce stablecoin tant attendu.

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Dans un communiqué, Geri Cupi, fondateur et PDG de Diem, a déclaré:

“Nous avons été sidérés le 1er décembre de constater que la Fondation Libra de Facebook avait choisi de changer de nom en Diem…

En tant que petite startup, nous sommes préoccupés par la confusion des clients résultant des actions de Libra aura un impact significatif sur notre croissance.”

Il semble que Facebook et les équipes de Libra ne se sont pas souciées de vérifier ou de prêter attention à toute société qui aurait déjà déposé la marque Diem.

De par les milliards de dollars de revenus générés par Facebook, le géant des réseaux sociaux peut en effet faire face à toute procédure juridique coûteuse afin de décourager une petite startup qui serait tentée de l’assigner en justice.

Le site de Facebook indique d’ailleurs ce qu’est une contrefaçon ou violation de marque selon la société:

“En règle générale, la contrefaçon de marque se produit lorsque les trois conditions suivantes sont remplies:

Une entreprise ou une personne utilise la marque du propriétaire de la marque (ou une marque similaire) sans autorisation.

Cette utilisation est dans le commerce, c’est-à-dire qu’elle est effectuée dans le cadre de la vente ou de la promotion de biens ou de services.

Cette utilisation est susceptible de semer la confusion chez les consommateurs sur la source, l’approbation ou l’affiliation des produits ou services.”, peut-on lire sur le site de Facebook.

David contre Goliath, la fintech londonienne va donc d’abord envoyer une lettre de cessation et d’abstention à Facebook ou/et l’Association Diem afin de les mettre en demeure concernant l’utilisation de la marque Diem.

La suite dépendra donc de Facebook et de son association Diem, à savoir s’ils souhaitent entamer un combat devant les tribunaux, avec le risque pour Facebook et son projet crypto Diem de devoir abandonner la marque s’ils venaient à perdre.
Ou bien de s’arranger à l’amiable avec la fintech Diem moyennant une jolie compensation financière que Facebook peut clairement se permettre.

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