L’échange crypto Coinbase veut rejoindre Ripple (XRP) dans sa bataille juridique contre le régulateur américain SEC
Par Emmanuel Colin 
Alors que la startup Ripple (XRP) est toujours en procès contre le régulateur américain SEC (Securities and Exchange Commission), l’échange crypto Coinbase vient d’annoncer qu’il a demandé à pouvoir se joindre à l’entreprise dans son combat juridique qui dure depuis déjà deux ans.
Sur Twitter, Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, a confirmé que l’échange crypto a déposé une demande « amicus curiae » auprès du tribunal et de la juge Torres en charge du procès Ripple/SEC.
Cette demande, si elle est acceptée par la juge, doit permettre à Coinbase de s’associer à Ripple (XRP) dans ce procès où la SEC estime que le jeton XRP est une action/titre financier de la société Ripple Labs et pas seulement un token d’échange crypto tel que le Bitcoin (BTC).
L’administration américaine reproche également une vente jugée illégale de 1,3 milliard de dollars en jetons XRP impliquant des dirigeants de Ripple dont son PDG Brad Garlinghouse.
« Plus tôt dans la journée, Coinbase a demandé au juge Torres l’autorisation de déposer un mémoire amicus dans l’affaire SEC contre XRP.
Notre point est assez simple : il s’agit d’un cas d’école qui montre à quel point un avis équitable est essentiel à tout avis raisonnable de procédure régulière en vertu de la loi.
L’une des protections fondamentales d’une procédure régulière garantie par notre Constitution est que les agences gouvernementales ne peuvent pas condamner une conduite comme une violation de la loi sans fournir un avis équitable indiquant que la conduite est illégale. En poursuivant les vendeurs de jetons XRP après avoir fait des déclarations publiques signalant que ces transactions étaient légales, la SEC a perdu de vue ce principe fondamental. », déclare le directeur juridique de Coinbase sur Twitter.
Earlier today, @coinbase asked Judge Torres for permission to file an amicus brief in the SEC case over XRP. Our point in pretty simple: this is a textbook case of just how critical fair notice is any reasonable notice of due process under law. 1/3 pic.twitter.com/qhSSGrNgJK
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) October 31, 2022
Comme l’indique le directeur juridique de Coinbase, Ripple est actuellement poursuivie pour des infractions concernant la vente de son jeton XRP alors qu’il n’y a aucun cadre juridique clair qui entoure le statut des cryptomonnaies apparues ces dernières années.
En dépit des dizaines de millions de dollars en frais d’avocats que va devoir payer Ripple, la startup blockchain est déterminée à aller jusqu’au bout afin de faire plier l’adminitration américaine dans ce procès qui pourrait alors servir de jurisprudence si Ripple venait à le gagner.
Récemment, les avocats de Ripple ont d’ailleurs mis en avant le fait qu’il n’y a pas de « contrat d’investissement » donnant des droits aux investisseurs ou obligeant l’émetteur à agir dans leur meilleur intérêt, et que le jeton XRP ne peut donc pas être considéré comme un titre financier, cliquez ici pour lire notre article à ce sujet.
L’arrivée de Coinbase dans le procès contre la SEC est un atout de poids qui pourrait inquiéter encore d’avantage les avocats de la SEC qui tentent désormais de gagner du temps afin de faire durer ce procès le plus longtemps possible dans le but de décourager la partie adverse.
Le cours XRP se situe actuellement autour de 0,46$ sur Binance.
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