Le régulateur américain SEC renforce sa politique de répression au sein du secteur crypto, Coinbase a annoncé avoir reçu un avis (Wells Notice) de la Securities and Exchange Commission indiquant qu’elle envisage d’intenter une action en justice contre la plateforme de trading crypto.
« Coinbase a reçu un avis Wells de la SEC.
Après des années à demander des règles crypto raisonnables, nous sommes déçus que la SEC envisage les tribunaux plutôt qu’un dialogue constructif. Mais si les tribunaux sont nécessaires, qu’il en soit ainsi. Nous défendrons l’État de droit. », a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase.
Coinbase received a Wells notice from the SEC. After years of asking for reasonable crypto rules, we're disappointed that the SEC is considering courts over constructive dialogue. But if courts are required, so be it. We'll defend the rule of law. 1/15 https://t.co/MXpc0RhNj4
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) March 22, 2023
Une « Wells Notice » est une lettre que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis envoie aux personnes ou aux entreprises lorsqu’elle envisage d’intenter une action en justice contre elles.
L’entreprise, ou la personne concernée, dispose de 30 jours pour fournir des informations sur les raisons pour lesquelles l’action coercitive ne devrait pas être intentée par le régulateur américain.
Cotée en bourse (COIN), Coinbase a publié un document dans lequel elle détaille aux investisseurs le contenu de cet avis (Wells Notice).
La SEC reproche à Coinbase d’avoir enfreint des lois fédérales sur les valeurs mobilières, y compris le Securities Exchange Act de 1934, et le Securities Act de 1933.
Coinbase pourrait donc être poursuivi en justice pour avoir vendu des cryptomonnaies considérées être des titres financiers non enregistrés.
L’action du régulateur américain vise également le service de staking crypto Coinbase Earn, sa plate-forme institutionnelle Coinbase Prime et son Coinbase Wallet.
Rappelons que la SEC a déjà fait fermer le service de staking crypto de Kraken aux Etats-Unis, cliquez ici pour lire notre article.
La réponse du PDG de Coinbase
Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a dénoncé sur Twitter le double jeu du régulateur américain qui a validé l’entrée en bourse de Coinbase après avoir examiné ses activités, mais qui l’accuse aujourd’hui d’avoir vendu pendant des années des cryptomonnaies qui seraient des titres financiers non enregistrés auprès de la SEC.
Le CEO de Coinbase se dit déterminé désormais à affronter le régulateur américain devant les tribunaux afin d’obtenir gain de cause face à une administration Biden qui s’acharne sur les entreprises du secteur crypto en utilisant des lois vieilles de 100 ans.
« Aujourd’hui, Coinbase a reçu un avis Wells de la SEC axé sur le staking et les listes d’actifs.
Une Wells Notice précède généralement une mesure d’exécution. Il y a deux ans, la SEC a examiné nos activités en détail et a approuvé l’entrée en bourse de Coinbase. Notre S1 expliquait clairement notre processus de liste des actifs et comprenait 57 références au staking.
Coinbase exécute un processus rigoureux d’examen des actifs et a rejeté plus de 90% des actifs qui ont demandé à être répertoriés sur la plate-forme.
Bien que nous comprenions que tout cela fait partie du cheminement vers la réforme de notre système financier, nous respectons la loi, sommes confiants dans les faits et saluons l’opportunité pour Coinbase (et par extension la communauté crypto au sens large) de se présenter devant un tribunal.
Nous sommes fiers de défendre nos clients et l’industrie dans ces moments. À l’avenir, le processus judiciaire fournira un forum ouvert et public devant un organe impartial où nous pourrons indiquer clairement à tous que la SEC n’a tout simplement pas été juste, raisonnable ou même démontré un objectif sérieux en ce qui concerne son engagement sur les actifs numériques. »
1/ Today Coinbase received a Wells notice from the SEC focused on staking and asset listings. A Wells notice typically precedes an enforcement action.
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) March 22, 2023
Si la SEC décide d’attaquer Coinbase en justice, ce processus prendra des années et coûtera des millions de dollars en frais d’avocats à la startup crypto qui semble déterminée à se battre, comme le fait actuellement Ripple (XRP) en procès depuis deux ans avec le régulateur américain.
Quant au cours Bitcoin, il est actuellement en baisse autour de 27400 dollars, cliquez ici pour suivre le cours BTC en temps réel.
Le cours COIN de l’action Coinbase est lui aussi en baisse à 77 dollars.
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