Binance et son PDG Changpeng « CZ » Zhao demandent au tribunal d’annuler les poursuites intentées par le régulateur américain SEC
Par Emmanuel Colin 
Les avocats de Binance et de son PDG Changpeng Zhao ont déposé une demande auprès du tribunal afin que soient annulées les poursuites engagées par le régulateur américain SEC.
Une demande similaire a également été déposée afin d’annuler le procès intenté contre Binance US (BAM Trading Services), la filiale américaine du géant Binance.
La défense juridique de Binance met en avant que la Securities and Exchange Commission (SEC) a outrepassé son autorité et son champs d’action en poursuivant en justice Binance et son CEO.
« En tentant de revendiquer un pouvoir de réglementation sur l’industrie crypto, la SEC déforme le texte des lois sur les valeurs mobilières.
La SEC a récemment engagé plusieurs mesures coercitives – y compris cette action – sur la base de sa nouvelle position selon laquelle pratiquement tous les actifs crypto et pratiquement toutes les transactions d’actifs crypto sont des titres financiers.« , écrivent les avocats de Binance dans leur demande d’annulation au juge.
Dans sa plainte contre Binance, la SEC liste 13 accusations contre le leader mondial du trading crypto, lui reprochant notamment d’avoir vendu des cryptomonnaies considérées comme des valeurs mobilières non enregistrées auprès du régulateur américain.
Elle accuse également Binance d’avoir permis secrètement aux clients américains de continuer à faire du trading crypto sur Binance.com.
Concernant les accusations de manipulation de marché via la société Sigma Chain qui appartient au PDG de Binance, Changpeng Zhao, les avocats de ce dernier indiquent dans leur demande que la plainte de la SEC ne fournit « aucune allégation spécifique concernant la mauvaise conduite présumée de Sigma Chain ».
« Et les allégations de wash trading de la SEC, bien que sensationnalistes avec des étiquettes, ne sont pas étayées par des faits. En conséquence, la plainte doit être rejetée. »
Quant aux cryptomonnaies BNB, BUSD, SOL, ADA, MATIC, FIL, ATOM, SAND, MANA, ALGO, AXS et COTI que la SEC considère comme des titres financiers vendus illégalement par l’échange crypto Binance US, les avocats de l’entreprise mettent en avant le fait « qu’aucun acheteur d’actifs numériques sur la plate-forme de BAM se soit vu promettre quoi que ce soit de la part du vendeur (ou de toute autre personne, d’ailleurs), et encore moins de la livraison d’une valeur future. »
Des arguments qui s’inspirent certainement du procès de la SEC contre Ripple dans lequel le juge a statué que le jeton XRP n’est pas un titre financier s’il est vendu au public sur un échange crypto.
Reste à voir si le juge répondra favorablement aux demandes des avocats de Binance, la SEC a déjà subi deux revers conséquents dans son procès contre Ripple (XRP), et face à Grayscale qui réclame le droit de lancer un ETF Bitcoin spot.
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