Les avocats de Binance demandent au tribunal de rejeter le procès intenté aux Etats-Unis par la Commodities and Futures Trading Commission (CFTC)

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Les avocats de Binance demandent au tribunal de rejeter le procès intenté aux Etats-Unis par la Commodities and Futures Trading Commission (CFTC)

Assigné en justice aux Etats-Unis par la Commodities and Futures Trading Commission (CFTC), Binance a déposé une demande auprès du tribunal afin que le procès intenté par le régulateur américain soit rejeté.

Les avocats de l’échange crypto mettent en avant le fait que la CFTC a dépassé le cadre de son champs d’action en tentant de réglementer des personnes et des entités étrangères en dehors des États-Unis.

«Dans ce cas, la CFTC cherche à réglementer les personnes et les sociétés étrangères qui résident et opèrent en dehors des États-Unis – dépassant les limites de son autorité statutaire et foulant aux pieds des principes profondément enracinés de courtoisie avec les étrangers souverains. », peut-on lire dans la demande déposée par les avocats de Binance.

La défense juridique de Binance considère également que le régulateur américain n’a pas d’autorité en ce qui concerne l’activité de trading de cryptomonnaies, que ce soit aux Etats-Unis, et encore moins à l’étranger.

« Il est indéniable que la CFTC n’a aucune autorité réglementaire sur le trading au comptant, même aux États-Unis, et encore moins à l’étranger. »

En invoquant auprès du juge que les accusations portées contre Binance par la CFTC sont « extraterritoriales de manière inadmissible », les avocats de la plateforme de trading crypto espère voir ce procès annulé par le juge fédéral en charge du dossier.

Binance qui est également assigné en justice par le régulateur américain SEC, cliquez ici pour lire notre article.

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Il va désormais falloir attendre la réponse du juge qui décidera des suites à donner au procès intenté par la Commodities and Futures Trading Commission (CFTC).

Cette nouvelle n’a pas impacté le cours BNB qui se situe actuellement autour des 240 dollarscliquez ici pour suivre le cours BNB en live.

Quant au cours Bitcoin, il se trouve actuellement autour des 29200 dollars, cliquez ici pour suivre le cours BTC en temps réel.

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