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La Banque de France appelle à durcir les règles MiCA face aux risques des stablecoins

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La Banque de France appelle à durcir les règles MiCA face aux risques des stablecoins

Alors que l’Europe déploie progressivement son cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets), la Banque de France tire la sonnette d’alarme.

Le régulateur français estime que les règles actuelles sont insuffisantes pour contrer la domination des stablecoins étrangers et protéger la souveraineté monétaire de la zone euro.

La France intensifie sa surveillance du secteur des crypto-actifs. Dans une récente intervention, Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, a exprimé ses inquiétudes quant aux lacunes persistantes du règlement MiCA, malgré son statut de pionnier mondial en matière de régulation.

Les « failles » du cadre MiCA

Selon la Banque de France, le cadre MiCA ne répond que « partiellement » aux risques posés par l’évolution rapide du secteur.

Le point de friction majeur concerne les stablecoins. Actuellement, près de 98 % du marché mondial des stablecoins (USDT et USDC) est adossé au dollar américain.

Cette hégémonie du billet vert sous forme numérique inquiète les autorités françaises pour plusieurs raisons :

  1. Souveraineté monétaire : Une adoption massive de stablecoins en dollars pour des paiements quotidiens en Europe pourrait affaiblir le rôle de l’euro.

  2. Stabilité financière : Le risque de « dépegging » (perte de parité) de stablecoins systémiques pourrait déstabiliser le système financier traditionnel.

  3. Arbitrage réglementaire : Des émetteurs basés hors de l’Union Européenne pourraient continuer à servir des utilisateurs européens tout en échappant à une surveillance stricte.

Vers une offensive française sur la transparence

En parallèle des discussions au niveau européen, la France avance ses propres pions législatifs.

L’Assemblée nationale a récemment examiné une proposition visant à imposer une déclaration annuelle pour les détenteurs de portefeuilles auto-hébergés (self-hosted wallets) du type Ledger dès lors que les actifs dépassent 5000 euros.

Cette mesure, intégrée dans un projet de loi de lutte contre la fraude, vise à combler les lacunes fiscales et à limiter le blanchiment d’argent. Toutefois, elle suscite un vif débat au sein de la communauté crypto sur la faisabilité technique et la protection de la vie privée.

Promouvoir des alternatives européennes

Pour contrer la « dollarisation » du Web3, la Banque de France pousse au développement d’infrastructures souveraines.

Denis Beau a notamment mis en avant des initiatives comme les projets Pontes et Appia, qui explorent la tokenisation de la monnaie de banque centrale et de banque commerciale pour les règlements interbancaires.

L’objectif est clair : offrir des alternatives crédibles et régulées aux stablecoins privés, tout en préparant le terrain pour un éventuel Euro Numérique.

Un calendrier sous pression

Le timing de ces déclarations n’est pas anodin. Les dispositions de MiCA concernant les stablecoins sont déjà entrées en phase de mise en œuvre.

La Banque de France espère ainsi influencer les dernières révisions techniques pour durcir les limites imposées aux stablecoins non-euro utilisés comme moyens de paiement.

Conclusion : Un équilibre fragile

La position de la France illustre le dilemme des régulateurs européens : comment encadrer strictement un marché volatil sans étouffer l’innovation technologique ?

Si ces règles plus strictes pourraient offrir un avantage compétitif aux stablecoins adossés à l’euro, elles risquent également de pousser certains acteurs majeurs à se détourner du marché européen.

Le prochain grand rendez-vous pour le secteur, la Paris Blockchain Week, devrait être l’occasion pour le gouvernement et les régulateurs de clarifier ces ambitions devant un parterre d’investisseurs internationaux.


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