Le régulateur américain SEC pourrait engager des poursuites contre FTX si l’échange crypto en faillite rembourse des créanciers avec des stablecoins
Par Eric Martin 
Alors que l’échange crypto FTX est toujours en procédure de faillite et de remboursement de ses anciens utilisateurs et créanciers, le régulateur américain SEC a fait savoir à l’entreprise qu’il pourrait s’opposer à des remboursements effectués avec des stablecoins.
Si la SEC américaine ne se prononce pas sur la légalité du remboursement d’un créancier avec des stablecoins, l’autorité de régulation met cependant clairement en garde FTX dans un document judiciaire.
« RÉSERVE DE DROITS
Le portefeuille des débiteurs comprend des titres d’actifs crypto que les débiteurs peuvent chercher à monétiser et/ou distribuer conformément au Plan.
Et les débiteurs explorent différentes options de distribution, y compris la distribution potentielle de stablecoins à certains créanciers.
Dossier n° 22165, à 12 sur 94 (définissant « Cash » comme incluant les pièces stables indexées sur le dollar américain).
En outre, les débiteurs n’ont pas identifié l’agent de distribution, qui peut potentiellement distribuer des pièces stables aux créanciers dans le cadre du Plan.
La SEC ne se prononce pas sur la légalité, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, des transactions décrites dans le Plan et se réserve le droit de contester les transactions impliquant des actifs crypto. »
En embuscade, le régulateur américain saisit toute occasion lui permettant de s’opposer aux acteurs majeurs du secteur crypto.
Dans ce document, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis souligne que les administrateurs de la liquidation de FTX « n’ont pas identifié l’agent de distribution, qui peut potentiellement distribuer des stablecoins aux créanciers dans le cadre du plan ».
Pour rappel, l’équipe en charge de la restructuration et de la procédure de faillite de FTX envisage de rembourser jusqu’à 16 milliards de dollars aux nombreux créanciers de l’échange crypto aujourd’hui disparu.
Des remboursements qui seront effectués en dollars à destination des milliers de créanciers de FTX dans le monde.
Mis en garde par la SEC, reste à voir si FTX renoncera finalement à rembourser certains clients avec des stablecoins afin d’éviter toute action coûteuse en justice face au régulateur américain.
Suivez Conseils Crypto sur X, Facebook, Telegram, Linkedin, et Instagram.
