Le régulateur américain SEC envisage une action en justice contre l’échange CryptoCom
Par Emmanuel Colin 
Après la marketplace OpenSea en août dernier, c’est au tour de l’échange CryptoCom de recevoir une lettre d’avertissement (Wells Notice) de la part du régulateur américain SEC.
Après Coinbase, Binance, Kraken, Ripple (XRP), Robinhood, et Uniswap, CryptoCom est donc la nouvelle proie de la très redoutée SEC dirigée par Gary Gensler, son président anti-crypto choisi par Joe Biden.
Cet avis Wells a pour but d’informer l’échange crypto américain que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis envisage de l’attaquer en justice au sujet de certaines activités de trading crypto jugées illégales par le régulateur qui considère que de nombreuses cryptomonnaies sont des titres financiers qui doivent être déclarés au préalable auprès du gendarme boursier américain.
Pour rappel, une « Wells Notice » est une lettre que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis envoie aux personnes ou aux entreprises lorsqu’elle envisage d’intenter une action en justice contre elles.
L’entreprise, ou la personne concernée, dispose de 30 jours pour fournir des informations sur les raisons pour lesquelles l’action coercitive ne devrait pas être intentée par le régulateur américain.
En réponse à cette lettre d’avertissement de la SEC, l’échange CryptoCom a décidé d’attaquer la SEC en justice.
« Notre décision de poursuivre la SEC fait suite à la réception d’un avis Wells de la part du personnel de la Commission, illustrant que la campagne de réglementation non autorisée et injuste de la SEC par l’application de la loi se poursuit malgré les indications bipartites selon lesquelles la prochaine administration adoptera une approche plus constructive et plus efficace pour faire progresser la crypto aux États-Unis.
Pour l’instant, les mesures d’application inappropriées de la SEC font partie du processus d’exploitation d’une entreprise de crypto légitime et agréée aux États-Unis.
Bien qu’il s’agisse d’une décision sans précédent de notre société d’intenter une action en justice contre une agence fédérale, les actions de cette agence envers notre secteur ne nous ont laissé aucun autre choix.
Plus précisément, notre action en justice soutient que la SEC a unilatéralement étendu sa juridiction au-delà des limites statutaires et, séparément, que la SEC a établi une règle illégale selon laquelle les transactions sur presque tous les actifs crypto sont des transactions sur titres, quelle que soit la manière dont elles sont vendues, alors que les transactions identiques en bitcoin (BTC) et en éther (ETH) ne le sont pas. »
Today, https://t.co/pFc4Pz9nFR filed suit against the SEC to protect the future of crypto in the U.S.: https://t.co/kXxyhF7zFe
— Kris | Crypto.com (@kris) October 8, 2024
Sans attendre une éventuelle assignation en justice de la part de la SEC, CryptoCom prend les devants en poursuivant immédiatement le régulateur américain afin d’obtenir une réglementation claire pour le secteur crypto aux Etats-Unis.
Cette nouvelle action de la SEC contre une startup crypto intervient à un mois de l’élection présidentielle américaine 2024 qui oppose le candidat républicain pro-crypto Donald Trump à la candidate démocrate Kamala Harris, héritière du mandat de Joe Biden qui se terminera début 2025.
Un Donald Trump qui se présente d’ailleurs comme le « Président Crypto», et qui a promis de mettre fin à la guerre contre les cryptomonnaies engagée par Joe Biden, le président sortant.
Déterminé à devenir le 47è président des Etats-Unis, Donald Trump tente de séduire l’électorat fan de crypto déçu par une administration Biden clairement anti-crypto.
En septembre dernier, l’ancien président des Etats-Unis a d’ailleurs été initié au paiement en Bitcoin (BTC) dans un bar à New York, cliquez ici pour en savoir plus.
Un cours Bitcoin qui se situe actuellement autour des 62400 dollars, cliquez ici pour suivre le cours BTC en temps réel.
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