Le régulateur américain SEC condamné à payer 1,8 million de dollars à la startup crypto Debt Box

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Le régulateur américain SEC condamné à payer 1,8 million de dollars à la startup crypto Debt Box

Coupable de « conduite de mauvaise foi », le régulateur américain SEC se voit condamné à payer 1,8 million de dollars à la startup crypto Debt Box.

La SEC avait attaqué en justice l’entreprise Digital Licensing, opérant sous le nom de Debt Box, l’accusant d’activités illégales liées au secteur des cryptomonnaies.

Les choses ne se sont hélas pas passées comme prévu pour la Securities and Exchange Commission (SEC) qui a abusé de sa position, parvenant à obtenir le gel des actifs de Debt Box sans raison légitime.

Debt Box a alors contré les allégations de la SEC en déposant des documents affirmant des inexactitudes dans les informations du régulateur américain, amenant le juge a constater les excès de pouvoir de la SEC qui se retrouve aujourd’hui contrainte de payer 1,8 million de dollars à Debt Box afin de couvrir ses frais d’avocats et de séquestre.

Le tribunal n’a pas hésité à déclarer que la SEC était « engagée dans une conduite de mauvaise foi »…

Sur son compte X, Debt Box s’est félicitée de cette victoire contre le régulateur américain qui affiche une attitude clairement anti-crypto.

« Le tribunal de district américain de l’Utah a officiellement rejeté l’affaire de la SEC contre nous sans préjudice.


Cela signifie que l’affaire est close et que toute action future de la SEC devra passer par le juge Shelby.


?Points forts de la décision : – Affaire rejetée sans préjudice : Il s’agit d’une victoire importante pour nous.


Cela signifie que la SEC ne peut pas poursuivre l’affaire en l’état.


– Sanctions contre la SEC : Le tribunal a imposé des sanctions à la SEC, l’obligeant à couvrir les honoraires d’avocat et les frais que D.E.B.T. Box a engagés au cours de cette bataille juridique. Il s’agit d’une étape importante vers la justice et la transparence.


– Engagement envers notre communauté : La décision d’aujourd’hui est une victoire monumentale, non seulement pour D.E.B.T. Box, mais pour l’ensemble du secteur et notre communauté dévouée.


Elle souligne l’importance de l’intégrité et de l’équité dans les pratiques réglementaires.


Restez à l’écoute pour plus de mises à jour et de détails alors que nous continuons à nous efforcer de garantir la transparence et l’équité dans le secteur.


Merci pour votre soutien indéfectible ! ⚡️ »

Un revers de taille pour le régulateur américain qui est également en procès avec des acteurs majeurs du secteur crypto tels que Coinbase, Kraken, ou Binance.

Accusée de mauvaise foi, l’issue de ce procès illustre les ambitions destructrices de la SEC envers les startups du secteur crypto.

Les récentes déclarations pro-crypto de Donald Trump ont heureusement amené l’administration Biden à revoir à sa copie et changer d’attitude vis-à-vis du secteur crypto qui est devenu un enjeu majeur de l’élection présidentielle américaine 2024.

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