Des membres du congrès américain proposent une loi visant à interdire certains stablecoins
Par Emmanuel Colin 
Les membres du Congrès américain Rashida Tlaib, Jesús «Chuy» García et le président du groupe de travail sur la technologie financière, Stephen Lynch, ont présenté un projet de loi visant à interdire certains stablecoins jugés illégaux.
Le Stablecoin Tethering and Bank Licensing Enforcement (STABLE) a clairement en ligne de mire le jeton stable de Facebook qui s’appelle désormais Diem et non plus Libra.
Une loi visant à protéger les consommateurs contre les risques associés au marché croissant de la crypto-monnaie aux États-Unis.
Face au développement rapide des stablecoins, avec Tether USDT en tête (plus de 19 milliards de dollars de capitalisation), ces parlementaires voudraient donc faire voter une loi qui fixerait des règles très précises visant à légaliser certains stablecoins autorisés par les régulateurs américains et à en interdire l’utilisation de ceux jugés illégaux.
Un stablecoin a une valeur qui est en permanence indexée ou stabilisée par rapport à une devise conventionnelle comme le dollar ou l’euro.
Selon cette loi, tout émetteur potentiel d’un stablecoin serait obligé d’obtenir une charte bancaire.
Cette loi obligerait que toute entreprise ou banque émettant un stablecoin notifie et obtienne l’approbation de la Fed (banque centrale américaine), de la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation) et de l’agence bancaire appropriée 6 mois avant son émission et maintienne une analyse continue des impacts et risques systémiques potentiels.
Le projet de Facebook, Diem (Ex Libra) fait en effet très peur à de nombreux pays du fait de l’impact que pourrait avoir le stablecoin Diem sur l’économie et la finance internationale, Facebook compte des milliards d’utilisateurs dans le monde.
D’autre part, le projet de loi aurait pour conséquence que toute société impliquée dans l’émission d’un stablecoin ou d’un produit associé sans l’approbation écrite des autorités réglementaires sera considérée comme illégale.
La députée Démocrate, Rashida Tlaib, a déclaré:
«Prendre une longueur d’avance pour empêcher les fournisseurs de crypto-monnaie de répéter les crimes contre les résidents de couleur à revenu faible et moyen que les grandes banques traditionnelles ont, et a été d’une importance cruciale.
De l’OCC à la Réserve fédérale en passant par ceux qui vendent des pièces stables, les protections que la loi STABLE rendrait possibles sont plus nécessaires que jamais au milieu d’une pandémie qui engendrera des décisions financières plus risquées par nécessité, car notre gouvernement fédéral continue de nous échouer en ne fournissant pas des législation de secours.
Je remercie le membre du Congrès García et le président Lynch d’avoir codirigé cet effort important pour voir ces protections devenir une réalité.»
Face au développement et à l’adoption de Bitcoin et des cryptomonnaies, il faut s’attendre à une régulation prochaine des stablecoins et autres crypto-monnaies du marché.
Ce projet de loi en est un exemple et les conséquences pourraient être dramatiques si une telle loi était votée, notamment pour des stablecoins comme Tether USDT qui pourraient devenir illégaux et interdits d’utilisation par les entreprises américaines dans un premier temps.
Le Stablecoin Tethering and Bank Licensing Enforcement Act n’est qu’un projet de loi mais il donne déjà une idée des réglementations et régulations qui pourraient attendre le marché crypto dans le futur.
Une communauté crypto qui n’a bien sûr pas accueilli favorablement cette nouvelle.
D’un autre côté, Visa va prochainement faciliter les paiements avec le stablecoin USDC, révèle le journal Forbes.
USDC (USD Coin) est un jeton stable basé sur la blockchain Ethereum, il a été lancé par Centre, une association entre Coinbase et Circle.
De nouvelles réglementations crypto s’imposeront dans le futur, au fur et à mesure que l’adoption des cryptomonnaies va gagner du terrain auprès du grand public, avec pour conséquence certaines cryptomonnaies qui pourraient simplement devenir interdites et vouées à disparaître.
